Le Parti Pirate regrette l'opacité du ministère de la Santé sur l'hébergement du Health Data Hub
Paris, le 10 mai 2023
Le Parti Pirate est un parti politique qui défend la transparence dans les politiques publiques et dans le fonctionnement de l'administration pour des questions de redevabilité de l'État et de démocratie. Nous sommes également préoccupés par la souveraineté de nos infrastructures critiques vis-à-vis d'acteurs étrangers en situation de quasi-monopole.
C'est avec surprise et consternation que le Parti Pirate a appris, par le biais d'un communiqué du 3 mai 20231, que le député Philippe Latombe avait des difficultés à obtenir communication des études commandées par le ministère de la Santé concernant le Health Data Hub. Ces études sont susceptibles d'éclairer les motivations qui ont poussé le ministère à attribuer l'hébergement du Health Data Hub (HDH) à un gros fournisseur de cloud états-unien.
Le Health Data Hub, ou « plateforme des données de santé », est un GIP (groupement d'intérêt public) lancé en 2019 par l'État. Il est destiné à croiser les bases de données de santé existantes, à des fins de recherche médicale et d’amélioration de la qualité des soins.
Le ministère de la Santé a refusé la communication du rapport concernant l'hébergement du HDH au titre du « secret des affaires ». Bien que le rapport puisse comporter des éléments confidentiels, il est difficile de croire qu'il en relève dans sa totalité. Il est regrettable que les motivations de cette décision administrative ne bénéficient pas de la transparence due aux citoyens, d'autant plus que cette opacité s'exerce à l'égard d'un député spécialiste de ces sujets comme Philippe Latombe. Nous notons également que la CNIL semble ne pas avoir connaissance de l'étude concernée.
Les voies de recours ne sont pas épuisées, car il est encore possible de saisir la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) et la CNIL. Ces commissions sont essentielles pour garantir la transparence de l'administration et pour protéger les droits des citoyens.
Le député Latombe a également rappelé que la clause tacite de revoyure sur l'hébergement du Health Data Hub, promise en 2020, est à ce jour restée lettre morte. Nous nous interrogeons sur la possibilité de respecter l'engagement de réétudier l'hébergement du HDH d'ici 2025 dans une infrastructure souveraine.
Le Parti Pirate considère que ce sujet est majeur et structurant pour l'avenir de notre société, qui reposera de plus en plus sur l'infrastructure numérique. Il est de son devoir de pointer les dysfonctionnements démocratiques, y compris administratifs et législatifs, et de proposer des solutions respectueuses de la démocratie.
Le Parti Pirate reste mobilisé pour défendre la transparence, la souveraineté de nos infrastructures critiques et la démocratie.