Nous publions ici la traduction d'un article de Christian Engström, eurodéputé suédois du Parti Pirate, publié en anglais sur son blog le 9 mars dernier. (Merci à Numendil pour la traduction et aux différents relecteurs.)


 9 mars 2011

 

Nous avons discuté hier des brevets pharmaceutiques avec le groupe des Verts au Parlement Européen, je republie donc les propositions du Parti Pirate ici. Ce texte est également disponible en Suédois (ndlr : et en anglais).

Les brevets pharmaceutiques sont dangereux.

Les brevets sur les médicaments et les brevets pharmaceutiques peuvent avoir de nombreux effets négatifs :

  • Les brevets pharmaceutiques empêchent l'accès aux médicaments à des centaines de milliers de personnes des pays pauvres qui en ont besoin, même si ces médicaments existent et qu'ils pourraient leur sauver la vie ;
  • Les brevets pharmaceutiques faussent les priorités des recherches pharmaceutiques, car il est plus profitable de traiter les maladies des gens ayant un niveau de vie aisé, plutôt que de soigner les gens pauvres atteints de la malaria ;
  • Les brevets pharmaceutiques conduisent de plus en plus à une hausse du coût des médicaments pour la Suède et l'Europe, en dehors de tout contrôle politique.

Les brevets pharmaceutiques sont-­ils nécessaires ?

En dépit de tous ces effets négatifs, beaucoup de gens défendent les brevets pharmaceutiques et disent qu'il n'ont jamais été autant nécessaires. Les recherches pharmaceutiques coûtent très cher, nous devons donc nous assurer qu'elles soient correctement financées. Dans le cas contraire, nous ne pourrions obtenir aucun nouveau médicament dans le futur, et cela serait pire.

« Comme il est très facile pour quiconque de copier une substance pharmaceutique qui a coûté des millions dans la recherche afin d'être développée, nous devons malheureusement laisser les grands groupes pharmaceutiques avoir le monopole sur les nouveaux médicaments », c'est ce que disent ceux qui défendent les brevets pharmaceutiques.

Mais ce n'est pas vrai.

La première partie de cette argumentation est évidemment légitime. D'une façon ou d'une autre, nous devons être surs qu'il y ait de sérieux investissements dans la recherche pharmaceutique.

Mais le fait que les brevets pharmaceutiques soient le seul système concevable pour obtenir cet argent n'est simplement pas vrai.

Aujourd'hui, le gouvernement paie pour la recherche

De nos jours, c'est déjà le secteur public (désormais appelé « gouvernement ») qui paie pour l'essentiel des médicaments utilisés en Europe, grâce à différents systèmes de couverture médicale universelle. (Voir, par exemple, page 37 de ce rapport de l'EFPIA [en cache], la Fédération Européenne des Industries et Associations Pharmaceutiques). C'est le gouvernement qui paie pour les recherches pharmaceutiques aujourd'hui, en versant des sommes élevées aux compagnies pharmaceutiques pour les brevets sur les médicaments.

Estimation du pourcentage des coûts payés par le patient sur le total du marché pharmaceutique remboursé dans les différents pays d'Europe

Il n'existe donc aucune loi justifiable qui dit que les brevets sont le seul moyen d'obtenir la création de nouveaux médicaments. Si les « gouvernements » des différents pays finançaient directement la recherche et rendaient gratuit l'accès aux résultats, ce serait au moins aussi raisonnable que le modèle actuel où le gouvernement crée et maintient un monopole privé pour les compagnies pharmaceutiques.

La vraie question est de savoir quel est le modèle le plus efficace et le plus rentable pour le financement de la recherche pharmaceutique. Personne ne prétend que la recherche pharmaceutique est bon marché. Le coût moyen pour développer un médicament représente un peu plus d'un milliard de dollars.

Cependant, considérant que le « gouvernement » représente déjà la plus grande partie des revenus des compagnies pharmaceutiques, une première étape raisonnable serait de connaître la part consacrée à la recherche dans ces revenus.

Heureusement, c'est très simple à faire, puisque tous les gros groupes pharmaceutiques ont leurs rapports annuels disponibles en ligne. À titre d'exemple, nous pouvons regarder les données de Novartis (page 143), Pfizer ou encore AstraZeneca.

Environ 15% de leurs revenus sont utilisés dans la recherche. Les 85% restants sont utilisés à d'autres finalités, selon leurs propres données. Ces chiffres sont typiques pour ce type d'industries.

La question est donc : est­-ce que le système de brevets nous assure véritablement que l'argent que nous dépensons dans les médicaments est vraiment utilisé pour la recherche pharmaceutique ? Une amélioration est­-elle possible, alors que les sociétés pharmaceutiques admettent elles-­mêmes utiliser 85% de leur argent pour autre chose ?

Si le gouvernement prenait 20% de ce qui est actuellement dépensé dans les médicaments et l'allouait directement à la recherche pharmaceutique, il y aurait alors aujourd'hui plus d'argent pour la recherche. Si les résultats étaient disponibles gratuitement, les groupes pharmaceutiques seraient dans la possibilité de produire des médicaments modernes sans investir, eux­-mêmes, le moindre argent pour la recherche. Il ne resterait au gouvernement qu'à payer pour les substances actuelles.

Les médicaments non brevetés sont peu coûteux

Quelle incidence y aurait-­il sur le prix des médicaments s'il n'y avait pas de brevets pharmaceutiques ? Pour répondre à cette question, nous pouvons observer l'expérience que nous avons du brevet gratuit sur les médicaments génériques. Dans ce segment de marché, nous avons déjà une situation où différents fabricants (privés) de médicaments sont en concurrence les uns avec les autres, et le gouvernement achète les moins chers et meilleurs du marché.

Et ça fonctionne !

Selon un rapport de l'Administration suédoise en charge de l'Alimentation et des Médicaments [en cache] (PDF en suédois), le prix des médicaments chute en moyenne de 70% lorsqu'ils deviennent libres de tout brevet (page 13 dans le PDF).

Dans le cas des médicaments génériques, nous sommes en train de parler de molécules ayant plus de 20 ans. Pour les nouvelles molécules, les compagnies pharmaceutiques ajoutent un surcoût supplémentaire, tel que si les brevets pharmaceutiques étaient abolis, l'économie serait sûrement supérieure à 70%. Mais soyons prudents et restons­-en à ce chiffre.

Moitié moins cher, plus d'argent pour la recherche !

Le prix pour une substance baissera à 30% si nous nous débarrassons des brevets. Ajoutez à cela 20% pour la recherche future, selon la proposition présentée ici, et nous avons réduit la facture du gouvernement sur les médicaments de 50% par rapport à aujourd'hui. On a divisé les coûts par deux tout en donnant plus d'argent pour la recherche pharmaceutique.

N'est­-ce pas une bonne idée à développer ?

Quels sont les arguments pour conserver les brevets pharmaceutiques et négliger les économies et autres bénéfices si nous choisissons une autre approche ?

Résumé

Résumons les principaux points de la proposition :

En Europe, c'est déjà du gouvernement que provient la majeure partie des revenus de l'industrie pharmaceutique, grâce à la couverture médicale universelle.

Les groupes pharmaceutiques dépensent 15% de leurs revenus dans la recherche, d'après leurs propres chiffres. Les 85% restants sont dépensés dans d'autres domaines (principalement marketing et profits).

Si le gouvernement prenait 20% de ce qu'il dépense dans les médicaments, et allouait cet argent directement dans la recherche pharmaceutique, il y aurait plus d'argent pour la recherche. Les groupes pharmaceutiques n'auraient plus à faire de la recherche eux­mêmes et n'auraient donc plus besoin des brevets pharmaceutiques, puisqu'il n'y aurait plus de coûts de recherche.

Sans les brevets le prix des médicaments est réduit d'au moins 70% lorsqu'ils sont produits dans un marché libre et concurrentiel, plutôt que par une industrie en situation de monopole.

Donc : comparé au système actuel, les coûts pour les gouvernements seraient de 20% (pour la recherche) plus 30% (pour les substances). Un total représentant 50% des coûts actuels, et tout de même plus d'argent pour la recherche.

Réaliste à l'échelle Européenne

Un contre-­argument évident serait que ce n'est pas quelque chose que la Suède peut raisonnablement faire seule. C'est vrai. Mais au niveau Européen, c'est tout à fait réalisable.

Si les gouvernements européens le voulaient, ils pourraient facilement décider de se débarrasser des brevets pharmaceutiques, et d'allouer des fonds suffisants directement à la recherche pharmaceutique. Que tel ou tel pays reconnaisse les brevets pharmaceutiques ou pas, il revient entièrement au corps législatif d'en décider. Et c'est déjà le gouvernement qui règle l'essentiel des dépenses pharmaceutiques dans tous les pays européens.

L’Europe est assez grande et assez riche, à la fois pour financer une partie substantielle de la recherche pharmaceutique mondiale pour que personne ne l'accuse de sortir du cadre par rapport aux autres, mais également pour résister aux pressions diplomatiques qui pèseront sans doute sur nous le jour où nous choisirons la voie ouverte.

Donc, pour revenir sur la question à 1 million de dollars :

Quels sont les arguments en faveur de la conservation des brevets pharmaceutiques, et pour rejeter le manque à gagner et les améliorations que la voie ouverte nous offrirait ?

La position du Parti Pirate

Le Parti Pirate s'est fixé comme objectif à long terme d'abolir les brevets pharmaceutiques. Nous croyons que l'introduction d'un nouveau système devrait être faite au niveau Européen.

Nous invitons la Commission ainsi que les autres instances compétentes à étudier les effets d'un système alternatif et différent comme celui que nous proposons ici, et de prendre des initiatives pour inscrire la question dans l'agenda politique européen afin d'en débattre.

Références

Recherches sur le financement des médicaments : quels enjeux ? [en cache] par Dean Baker, Centre de recherche Économique et Politique

L'excédentaire financier de l'industrie pharmaceutique par Marcia Angell, École Médicale d'Harvard

Slides de présentation : .odt .ppt

 

le 9 mars 2011, auteur Christian Engström, traduit depuis l'anglais par Numendil et autres contributeurs (mars 2011), licence CC0





Réponse par charlestrojani le 03-04-2011

Comment réaliser la prophétie de l'épée et de la charrue ? http://www.eclm.fr/fileadmin/administration/pdf_livre/114.pdf