La cour d’appel de Dusseldorf a innocenté RapidShare dans son procès contre l’industrie culturelle qui l’accusait « d’atteintes au droit d’auteur commis par ses clients ». L’hébergeur allemand aux contenus parfois peu conformes à la législation en vigueur, vient en effe d’être considéré comme parfaitement légal en soi, et mieux encore: aucun filtrage ne peut être y être légalement imposé.

L’Allemagne assure la légalité de l’hébergeur

C’est donc là un soutien majeur à la neutralité du Net, qui refuse l’implication des hébergeurs dès lors qu’ils répondent correctement à une sollicitation des ayants droits: RapidShare n’a pas à rechercher activement les violations supposées au droit d’auteur, ce qui implique donc la mise à l’écart d’un filtrage impératif des contenus proposés par les utilisateurs.

Hadopi s’attaquera cependant à RapidShare

Une décision cruciale alors que Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture et membre du collège Hadopi, a déclaré aujourd’hui que « La thèse selon laquelle l’Hadopi ne va travailler que sur un moyen de diffusion et d’échange qui sera très rapidement supplanté par d’autres qu’elle ne va pas contrôler, est une thèse fausse en droit ».
La réponse française est donc sans équivoque : Hadopi ne délaissera guère longtemps le téléchargement direct possible notamment par RapidShare ou l’autre très célèbre hébergeur MegaUpload, quand bien même la bien-nommée Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique semble une entrave conséquente.

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Mise à jour du 12/05/2010: c’est avec plaisir que j’ai reçu cet email de notre cher sénateur, qui a d’ailleurs quitté le MPF de M. De Villiers le mois dernier. Je suis ravi de constater qu’un parlementaire profite des nouvelles technologies de l’information pour répondre au plus près à ses électeurs:

De : RETAILLEAU Bruno (b.retailleau@senat.fr)

Monsieur,

Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à mes activités, en
particulier le numérique.
Toutefois, je vous informe que je ne siègerai pas à la Hadopi.
Bien à vous

Bruno Retailleau

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Le scepticisme n’est donc plus de mise !

Lettre originale de ma part:

Bonjour Monsieur Retailleau,

Tout d’abord, je tiens à souligner à quel point j’ai suivi avec intérêt votre activité politique concernant le numérique, et j’ai noté non sans plaisir votre compétence quant à cette thématique. J’y ai notamment vu une sincère volonté de défendre les droits individuels tout en développant la compétitivité de nos entreprises nationales.

La tristesse était bien présente à l’annonce de votre mise à l’écart pour le Secrétariat au numérique, mais cette fois-ci c’est une véritable douleur qui m’assaille: j’ai appris, par ElectronLibre.info, que vous siègeriez bientôt au sein de la Hadopi, pourtant fossoyeuse de nos valeurs républicaines fondamentales.

C’est pourquoi j’aimerai que vous éclaircissiez vos concitoyens sur ce qui constitue un bien cynique retournement de veste: il s’agit à mon sens d’un geste qui encore une fois vous honorerait.

Je vous remercie par avance pour votre réponse,
Raphaël.

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