Récemment, de nombreuses rumeurs et des semi-vérités sur ACTA (ou ACAC) ont été répandues par des militants de tout bord. Comme le montre le document « 10 mythes sur ACAC » <http://trade.ec.europa.eu/doclib/html/148964.htm> de la Commission Européenne, les malentendus sont multiples. De nombreux décideurs politiques et citoyens ne semblent pas renseignés sur les conséquences néfastes d'ACTA. Nous nous concentrerons, dans ce qui suit, sur les problèmes réels et les enjeux les plus importants d'ACTA :

• ACTA et son impact sur les Droits Fondamentaux
  • Mise en application privatisée en dehors de l’État de droit
  • Surveillance de masse sans fondement/non fondée en violation de la Charte Européenne des droits fondamentaux
  • Affaiblissement de la démocratie, des libertés fondamentales et de l’État de droit
  • Sources
• ACTA – Mesures pénales
  • Avantage économique « indirect »
  • Ce que cela signifie concrètement 
  • Incompatibilité avec les lois internationales actuelles – Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
  • Incompatibilité avec la position actuelle du Parlement Européen
  • Sources
• ACTA – Innovation et Concurrence
  • Effet dissuasif sur l'innovation
  • Conséquences anticoncurrentielles
  • Avantage concurrentiel pour les États-Unis
  • Sources
• ACTA et son impact sur les relations internationales de l'UE
  • Les préoccupations exprimées par les pays en développement
  • Une étude du Parlement Européen souligne la nature exclusive de l'ACTA
  • ACTA ignore l'obligation de l'UE de soutenir l’État de droit
  • Sources
• ACTA et ses « gardes-fous »
  • Mesures pénales restreintes aux violations à « l'échelle commerciale »
  • Divulgation d'informations personnelles
  • Le chapitre numérique et le soutien aux « principes fondamentaux »
  • Le déséquilibre des droits

ACTA et son impact sur les droits fondamentaux

Internet est devenu un vecteur essentiel de l'exercice des droits fondamentaux tels que la liberté de communication et la liberté d'association. Toute législation qui vise à réglementer ce médium doit donc être soigneusement étudiée afin de s'assurer de sa compatibilité avec la Charte Européenne des droits fondamentaux. Il est important de rappeler à ce stade que l'Union Européenne a l'obligation au regard du Traité sur l'Union européenne de promouvoir dans ses relations internationales la démocratie et l’État de droit.^[1] Ainsi lorsque de telles relations s'établissent avec des pays disposant d'une protection moindre eu égard aux droits fondamentaux, l'Union européenne doit veiller, notamment lorsqu'il s'agit de politique visant l'Internet, à respecter ces principes posés par le Traité.

Mise en application privatisée en dehors de l’État de droit

L'article 27 d'ACTA impose aux États l'obligation de soutenir « au sein des milieux d'affaires, des efforts de coopération » afin de faire respecter la législation pénale et civile dans l'environnement en ligne. Cette obligation promeut et légalise la régulation ainsi que la répression des infractions présumées en dehors de tout cadre judiciaire existant. L'échelle et la portée de telles mesures doivent être décidées par des entreprises privées.^[2] De façon encore plus inquiétante, un document fuité, publié par le Parlement Européen lui-même,^[3] donne la déconnexion des utilisateurs comme exemple de sanctions privées pouvant être imposées dans le cadre de telles coopérations. Pire encore, ACTA n'assure pas de recours efficaces contre de telles atteintes aux droits fondamentaux : les vagues références du texte à une « procédure juste » ne sont pas soutenues par des procédures obligatoires requérant le respect de l’État de droit (Article 21 du Traité de l'UE) .

Le rapporteur spécial des Nations Unies en charge de la liberté d'expression avertit des dangers de cette approche dans son dernier rapport annuel : « Les intermédiaires, en tant qu'entités privées, ne sont pas les mieux placés pour déterminer si un contenu donné est illégal, ce qui nécessite un arbitrage délicat entre les intérêts concurrents, et la prise en compte des moyens de défense. »^[4]

Surveillance de masse sans fondement en violation de la Charte Européenne des droits fondamentaux

ACTA requiert des intermédiaires de l'Internet qu'ils dévoilent les informations personnelles des contrevenants présumés aux ayant-droits – en suivant l'actuelle directive sur le respect des droits de « propriété intellectuelle » (IPRED) qui pose des problèmes majeurs aux droits des citoyens à travers l'Europe. Les effets concrets de cette Directive n'ont jamais été évalués et ce processus de révision commence maintenant. Il existe déjà des preuves de l'existence de problèmes sérieux dans cette approche, comme le montrent les avocats et les ayant-droits présumés (particulièrement en Allemagne et au Royaume-Uni) qui utilisent des tactiques coercitives à l'encontre d'utilisateurs innocents. Ils utilisent les informations obtenues grâce à cette Directive pour contacter les consommateurs et leur proposer un « choix de Hobson » entre une bataille juridique coûteuse et un paiement « de régularisation »^[5].

ACTA prévoit que les ordres de divulgation d'informations personnelles couvrent les « contrevenants présumés » en plus des « contrevenants ». Le texte place également explicitement les intérêts des ayant-droits au dessus de la liberté d'expression, du respect de la vie privée, et d'autres droits fondamentaux.^[6] L'EDPS avertit que ACTA pourrait conduire à « la surveillance invisible de millions de personnes et de tous les utilisateurs, que des soupçons pèsent sur eux ou non », et à « l'enregistrement systématique de données [d'utilisation d'Internet] »^[7] La Cour Européenne de Justice a récemment décidé qu'une telle surveillance de masse des utilisateurs d'Internet sans aucun soupçon préalable est contraire à la Charte Européenne des droits fondamentaux.^[8] ACTA est en violation flagrante de cette jurisprudence.

Affaiblissement de la démocratie, des libertés fondamentales et de l’État de droit

ACTA met en danger la liberté d'expression en privilégiant les mesures répressives provenant du secteur privé qui visent à protéger les droits d'auteur au détriment des droits fondamentaux au respect de la vie privée, de communication et à la libre association – droits prérequis pour la démocratie – sans garantie à un jugement équitable et à armes égales.

En Europe, cela viole la Convention Européenne des Droits de l'Homme et la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne.

Dans le contexte d'un coopération internationale, c'est une violation claire de l'article 21 du Traité de l'UE qui requiert le soutien à la démocratie et à l’État de droit dans les relations internationales de l'Union.

Sources

1 Traité de l'Union Européenne, Article 21

2 Article 27.2 & Article 8.1, ACTA

3 http://www.edri.org/files/acta_disconnection.pdf

4 Rapport du Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression http://www.ohchr.org/Documents/Issues/Opinion/A.66.290.pdf (Page 12)

5 Un exemple frappant : Law Society Gazette: "Two solicitors accused over file-sharing 'bully tactics'" (« Deux avocats accusés de « tactiques d'intimidation » dans des affaires relatives au partage de fichiers ») http://bit.ly/9aHDEn

6 C'est sans équivoque, par exemple, dans la note 13

7 www.edps.europa.eu/EDPSWEB/webdav/site/mySite/shared/Documents/Consultation/Opinions/2010/10-02-22_ACTA_FR.pdf

8 Cf. affaire C-70/10 (Scarlet/Sabam) en particulier, de même que C-275/06 (Telefonica/Promusicae) sur l'équilibre des droits.

ACTA – Sanctions pénales

En théorie, la plupart des législateurs sont d'accords sur le fait que la loi sur la « propriété intellectuelle » doit se concentrer sur la lutte contre la vente de produits dangereux et que ce qui doit être ciblé est l'utilisation abusive de matériel protégé à l'échelle industrielle. Bien qu'une telle approche soit essentielle pour garder des proportions raisonnables, ACTA ne respecte ni l'une ni l'autre de ces priorités. Il tente d'aborder la question de produits physiques potentiellement létaux et la duplication de contenu numérique comme si ces deux phénomènes très différents étaient de la même importance et fonctionnellement identiques.

Avantage économique « indirect »

ACTA définit un seuil extrêmement bas pour l'imposition de sanctions pénales. L'article 23.1 débute en limitant (en tant que minimum qui peut être dépassé par les parties signataires) les procédures pénales et les peines au cadre des infractions commises délibérément à l'échelle commerciale - qui n'est pas définie. Il élargit ensuite sa couverture aux « actes » visant un avantage commercial direct mais également un « avantage économique » et à « la complicité » (qui ne sont pas définis non plus).

Un tel manque de clarté est tout simplement inapproprié dans une disposition clef, sur laquelle reposent la proportionnalité et la légalité du Traité. Comme l'a dit l'EDPS, « le critère de « l'échelle commerciale » est décisif ».^[1]

Ce que cela signifie concrètement ?

Un député du parlement allemand a mis involontairement plusieurs images sous droit d'auteur sur son site Internet.^[2] Le grand nombre de visites sur sa page a conduit à une reproduction de l'image à « l'échelle commerciale ». Il a obtenu un « avantage économique indirect » pour ne pas avoir payé pour les images, et son fournisseur de services a été le « complice » de « l'infraction » pour ne pas avoir pris de mesures contre ce « récidiviste ». Lui et son fournisseur d'accès Internet sont-ils des criminels ? Selon ACTA, ils le sont. Indiscutablement.

Incompatibilité avec les lois internationales actuelles – Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Le Parlement Européen a déclaré (résolution du 24 avril 2008) que « l'OMC joue un rôle clef parmi les organisations multilatérales qui prennent part à la gouvernance économique internationale ». Néanmoins, l'étude du Parlement sur ACTA souligne que la focalisation sur l'intention du Traité proposé (« délibéré », « infractions visant un avantage « économique ou commercial » « direct ou indirect ») est en contradiction avec la décision récente de l'OMC qui définit l'échelle commerciale en établissant un lien avec « l'activité commerciale typique ou habituelle par rapport à un produit donné dans un marché donné ». Cette étude du Parlement en arrive à la conclusion qu'il « doit donc être considéré qu'ACTA n'est pas en conformité avec la décision du groupe spécial de l'OMC ».

Incompatibilité avec la position actuelle du Parlement Européen

Lorsque précédemment saisi pour donner une position sur les sanctions pénales destinées à faire respecter les droits de « propriété intellectuelle », le Parlement Européen a adopté deux amendements sur « l'échelle commerciale » afin de garantir un niveau de proportionnalité :

• il a demandé que les actions « personnelles et à but non lucratif des utilisateurs privés » soient exclus. En l'absence d'une clause de minimis, d'une définition de « l'échelle commerciale » ainsi que de « l'avantage économique indirect », ACTA est en contradiction avec cet amendement

• il a demandé que la citation ("fair use") des travaux aux fins de critique, de commentaire, de reportage journalistique, d'enseignement et de recherche soit exclue du champ d'application. Les dispositions d'ACTA contredisent directement cette approche.

Le fait que la Commission ait ignoré la demande d'une clause de minimis faite par le Parlement dans les négociations relatives à ACTA renforce les dégâts dus au manque de clarté d'ACTA. Il conduira inévitablement à des restrictions du droit à la communication à la fois dans l'UE (tout du moins tant qu'il n'aura pas été déclaré illégal par la Cour de Justice) et à l'international. Une clause de minimis et une défense de l'intérêt général explicites seraient le minimum nécessaire pour rendre l'Article 23 compatible avec la Convention Européenne des les Droits de l'Homme et la Charte Européenne des droits fondamentaux.

Sources

1 L'opinion du superviseur européen de protection des données sur les négociations actuelles par l'Union Européenne sur un Accord commercial anti-contrefaçon, paragraphe 44

2 http://www.spiegel.de/netzwelt/netzpolitik/0,1518,788592,00.html

3 Position du Parlement Européen adoptée en première lecture le 25 avril 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement Européen et du Conseil relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de « propriété intellectuelle » (EP -PE_TC1-COD (2005) 0127).

ACTA – Innovation et Concurrence

La logique sous-jacente à la protection de la « propriété intellectuelle » consiste en la création de monopoles temporaires sur l'utilisation d'inventions et de créations pour encourager l'innovation. En étendant la protection de ces monopoles et en réduisant la flexibilité, ACTA met en place des barrières à l'innovation et à la concurrence, portant ainsi atteinte à ses buts.

Effet dissuasif sur l'innovation

Dans une société du savoir, les exceptions et les limitations du droit d'auteur créent d'importantes opportunités de nouvelles entreprises telles que des moteurs de recherche, des services de vidéo en ligne, des librairies numériques, etc. Dans l'UE, ces exceptions et limitations ne sont pas harmonisées. Les 27 États membres doivent choisir d'appliquer toutes, certaines ou aucune des 21 exceptions ou limitations optionnelles au droit de reproduction offertes par la législation de l'UE (Directive 2001/29/EC). Les innovateurs ne peuvent qu'essayer de deviner ce qui serait accepté dans les tribunaux de chacun des 27 États membres. En raison de la complexité des lois relatives au droit d'auteur en général et de la mosaïque des lois de l'UE relatives à ce sujet, les entreprises innovantes sont souvent contraintes d’exercer leur activité dans une « zone juridique grise ».

Les innovateurs risquent donc d'enfreindre involontairement la législation civile s'ils ne comprennent pas correctement les arrangements complexes actuels. En vertu d'ACTA, les innovateurs, les start-up et les projets de numérisation courent le risque de sanctions pénales et de « dommages et intérêts » pratiquement illimités qui ne se basent pas sur les pertes réelles subies par les ayant-droits, mais sur le prix au détail de chaque infraction accidentelle potentielle. Cela va bien au-delà de la législation européenne sur les dommages et intérêts, qui, de façon logique et proportionnée, est fondée sur les pertes réelles subies. Ces entreprises et projets peuvent également se trouver face aux injonctions d'ACTA qui vont bien au-delà des injonctions actuelles de la législation de l'UE.

La limitation non définie de « l'échelle commerciale » dans ACTA n'a que peu de valeur pratique puisque le texte proposé va au-delà de la simple échelle commerciale pour couvrir « l'avantage économique indirect » qui n'est également pas défini, et davantage encore pour couvrir « la complicité » qui n'est pas plus définie que les éléments précédents – et qui ne peut servir qu'à pousser les fournisseurs d'accès Internet à censurer préventivement leurs services qui pourraient donner lieu à des infractions, pour éviter d'éventuelles enquêtes pénales.

Le Parlement Européen a appelé la Commission à harmoniser la législation relative au droit d'auteur et à abolir les barrières qui empêchent la formation d'un marché unique en ligne. Il a été ignoré. Le Parlement a demandé à la Commission de garantir que les dispositions d'ACTA soient compatibles avec l'acquis communautaire. Il a été ignoré. Si ACTA est adopté, l'UE s'interdira en pratique d'amender des éléments clefs de sa législation, tels que la Directive pour le respect des droits de « propriété intellectuelle » – abandonnant ainsi la flexibilité et la démocratie pour les remplacer par un accord international figé.

Conséquences anticoncurrentielles

ACTA aura des effets anticoncurrentiels qui s'étendront bien au-delà des marchés qu'il vise à réguler. Il créera un environnement où les gros concurrents auront des avantages considérables sur les entreprises plus petites et les start-up. Par exemple, les intermédiaires sur Internet, afin d'éviter les risques d'être condamné pour une infraction indirecte établie par ACTA, seront poussés à investir dans des technologies de surveillance et de filtrage plus coûteuses. Les économies d'échelle font que cela coûtera moins cher pour les gros intermédiaires que pour les start-up.

Cette technologie de surveillance et de filtrage peut être réutilisée par les intermédiaires pour procéder à une discrimination de certains services en ligne – discrimination pour laquelle ils sont déjà en train de faire du lobbying à l'échelle de l'UE et plus généralement à l'échelle internationale. ^[2] Ces désavantages ne s'imposeront pas aux partenaires commerciaux de l'Europe qui auront choisi d'éviter ces obligations internationales restrictives et contre-productives.

Avantage concurrentiel pour les États-Unis

Les États-Unis démarrent à partir d'une position plus forte que l'UE. Ils possèdent un marché unique avec un régime de « fair use » favorable à l'innovation pour l'utilisation de travaux sous droit d'auteur. L'UE a un « régime d'exception et de limitations » fragmenté. Les États-Unis ont dit qu'ils ne se considéreront pas comme étant légalement liés par ACTA^[3] alors que l'UE sera légalement liée. L'écart d'innovation significatif entre l'UE d'un côté et les États-Unis et le Japon de l'autre, souligné par l'étude du Parlement Européen pour le comité INTA^[4], serait donc renforcé et rendu permanent par ACTA.

Sources

1 http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&language=FR&reference=P7-TA-2010-0340

2 http://www.vodafone.com/content/index/about/about_us/policy/network_neutrality.html

3 http://keionline.org/node/1115

4 DG Expo Study for the INTA Committee quotes the European Innovation Scorecard, publiée par  PRO INNO Europe p. 39

ACTA et son impact sur les relations internationales de l'UE

Les négociations sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) ont débuté avec l'intention d'établir un standard de référence pour le respect des droits de la « propriété intellectuelle ». Le but initial consistait en la mise en place d'une « coalition de volontaires » pour faire face à des pays importants comme l'Inde, la Chine ou le Brésil, qui ont une approche différente de celle de l'UE. Cependant, la nature secrète et exclusive des négociations ainsi que le rejet des accords de forums multilatéraux ont servi à aliéner précisément les pays qui étaient la cible ultime d'ACTA.

Les préoccupations exprimées par les pays en développement

Dès 2009, l'Inde a publiquement attaqué ACTA en disant qu'il « était négocié en secret et en excluant une grande majorité de pays, y compris les pays en voie de développement et les pays les moins développés ».^[1] En 2010, l'Inde a organisé des pourparlers avec des pays qui avaient un point de vue similaire, comme le Brésil, la Chine et l’Égypte, en vue de s'opposer conjointement à ACTA.^[2] Puis, le 25 octobre 2011, au conseil de l'ADPIC (Accord sur les aspects des droits de « propriété intellectuelle » qui touchent au commerce, en anglais Agreement on Trade-Related Aspects of "Intellectual Property" Rights : TRIPS), l'Inde a exprimé des préoccupations sur la portée des mesures de droit civil, le rôle potentiel des mesures de saisie de médicaments génériques aux frontières, la responsabilité des tierces parties, et l'atteinte potentielle au statut de nation la plus favorisée à l'OMC des pays qui ne seront pas parties prenantes d'ACTA.^[3]

Une étude du Parlement Européen souligne la nature exclusive d'ACTA

La meilleure approche pour une acceptation plus large aurait été d'inclure ces pays dans les négociations au lieu « de les laisser en dehors avec l'espoir de faire pression par la suite pour qu'ils se conforment à un accord duquel ils ont été délibérément exclus ».^[4] L'étude du Parlement Européen sur ACTA confirme que « les pays émergents majeurs, à savoir la Chine, le Brésil et l'Inde ne semblent pas avoir été formellement invités à participer ».^[5] En octobre 2010, le Sénat mexicain a demandé la suspension des négociations.^[6] En juin 2011, le Congrès mexicain a approuvé à l'unanimité une résolution rejetant ACTA.

ACTA ignore l'obligation de soutien à l'État de droit de l'UE

Si l'UE ratifiait ACTA, elle ignorerait son obligation de soutien à l’État de droit dans ses relations internationales. L'UE est protégée dans le domaine des droits fondamentaux par des garde-fous tels que la Charte Européenne des droits fondamentaux et la Convention Européenne des Droits de l'Homme. La préambule d'ACTA, ainsi que son « Chapitre Numérique » promeuvent spécifiquement la régulation et la répression au moyen de la « coopération » entre sociétés privées. C'est une violation flagrante de l'Article 21 du Traité de l'UE qui réaffirme l'obligation de soutien de l'Union à la démocratie et à l’État de droit dans ses relations internationales.

Non seulement les forums multilatéraux ont été court-circuités par ACTA, mais leurs normes ont été en partie réécrites. L'étude du Parlement Européen souligne « l'apparente réinterprétation du sens de l'expression « échelle commerciale » telle que défini par le récent dossier de l'OMC concernant les droits de « propriété intellectuelle » en Chine^[8] ». Contrairement à cette décision, la norme logiquement ouverte « d'avantage économique ou commercial indirect » (couvrant également les infractions indirectes) dans ACTA se concentre sur l'intention du contrevenant présumé plutôt que sur une évaluation des effets néfastes sur le marché ^[9]. L'approche d'ACTA est donc à la fois extrêmement peu claire et en contradiction avec les normes internationales convenues.

En d'autres termes, l'UE se trouve encore plus loin de sa destination qu'au début du processus d'ACTA – ce qui est la définition d'être sur la mauvaise voie.

Sources

1 Procès-verbal de la réunion tenue au Centre William Rappard les 27-28 octobre et 6 novembre 2009 Council on Trade-related Aspects of Intellectual Property, IP/C/M/61, 12 février 2010, para. 264.

2 India Times, India plans front to nip new piracy law (L'Inde planifie un front contre une nouvelle loi anti-piratage), 29 mai 2010 http://articles.economictimes.indiatimes.com/2010-05-29/news/27599709_1_patent-acta-anti-counterfeiting-trade-agreement

3 Knowledge Ecology International, WTO TRIPS Council: India raises concerns (L'Inde exprime ses préoccupations)  http://keionline.org/node/1300

4 Prof. Michael Geist, India Seeking Allies to Oppose ACTA (L'Inde cherche des alliés pour s'opposer à ACTA) http://www.michaelgeist.ca/content/view/5076/125/

5 Étude DG Expo, The Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA): An Assessment (ACTA : Une évaluation), juin 2011, p.6.

6 Résolution adoptée par le Sénat mexicain, 5 octobre 2010 http://www.senado.gob.mx/index.php?ver=sp&mn=2&sm=2&id=5385&lg=61

7 Parlement Européen, DG des politiques extérieures de l'Union sur les technologies de l'information et de la communication et des Droits de l'Homme, EXPO/B/DROI/2009/24, PE 410.207, juin 2010 (PE 410.207)

8 China – Measures Affecting the Protection and Enforcement of Intellectual Property Rights (Mesures affectant la protection et le respect des droits de « propriété intellectuelle ») (China – IPRs), WT/DS362/R, 09/0240, 26/01/2009

9 Étude DG EXPO, Section 4.1.2

ACTA et ses « gardes-fous »

Dans n'importe quel texte légal en rapport avec les droits fondamentaux, tels que le droit de communiquer et le droit au respect de la vie privée, il est crucial de mettre en place des garde-fous solides. C'est essentiel pour assurer la proportionnalité et l'équilibre. ACTA contient des exigences et injonctions profondes d'accès à des informations personnelles, de pénalisation, et de régulation des communications par des sociétés privées. Est-ce que ses garde-fous sont suffisamment solides pour garantir l'équilibre, à la fois dans l'UE et – afin de respecter les obligations de soutien aux libertés fondamentales de l'Union découlant de ses traités – dans les autres pays ?

Sanctions pénales restreintes aux violations à « l'échelle commerciale »

ACTA fait référence aux « activités commerciales » mais ne parvient pas à les définir. Il élargit ensuite son champ d'application aux activités exercées dans le but d'obtenir un avantage économique « direct ou indirect ». Comme n'importe quelle infraction à n'importe quel droit de « propriété intellectuelle » inclut un avantage économique indirect, cet élargissement du champ d'application semble enlever toute substance à la limitation. Le champ d'application est ensuite à nouveau élargi à la « complicité » qui s'appliquerait aux tierces parties comme les intermédiaires de l'Internet. Le fait d'échouer à imposer une surveillance généralisée des réseaux pourrait-il être considéré comme un avantage économique indirect ? Le fait d'échouer à déconnecter un consommateur à jour de ses paiements qui serait accusé (mais pas condamné) d'infractions pourrait-il être considéré comme de la « complicité » à la commission de l'infraction présumée ? Ce serait évidemment grossièrement disproportionné mais possible, malgré les « garde-fous » .

Divulgation d'informations personnelles

L'article 4.1 d'ACTA est rédigé entièrement en tant que clause garde-fou. Cependant, il repose uniquement sur la législation de protection de la vie privée qui pourrait exister dans les pays qui signeront l'accord. Les dispositions d'ACTA incluent la divulgation d'informations personnelles et le traitement de ces informations à des fins de répression et de coopération dans le secteur privé. Les parties signataires d'ACTA n'ont aucune obligation d'aucune sorte quant au respect de la vie privée résultant de ce « garde-fou ». La seule protection fournie est qu'ACTA n'oblige pas (mais n'interdit pas non plus) les parties signataires à contrevenir à leur législation actuelle relative à la protection de la vie privée.

Le chapitre numérique et le soutien aux « principes fondamentaux »

Le chapitre numérique (articles 27.2, 27.3 et 27.4) fait référence à la nécessité de protéger les « principes fondamentaux tels que la liberté d'expression, les procédures équitables et le respect de la vie privée ». En l'absence de toute clarification sur ce que « les principes fondamentaux » peuvent signifier (les négociateurs ont choisi de ne pas faire référence aux « droits fondamentaux »), cela semble impossible à faire appliquer et par conséquent, sans valeur.

Pire encore, les négociateurs ont choisi d'éviter de faire référence et à « un jugement équitable », et au droit à une « procédure régulière » et ont fait référence à un « principe fondamental » de la loi internationale : « la procédure équitable ». La procédure équitable, tel que confirmé par la Commission Européenne en réponse à une question du Parlement (E-8444/2010) n'est pas un principe, et encore moins un « principe fondamental » de la loi internationale. Cette fiction juridique est répétée au moins trois fois dans l'article 27 d'ACTA.

Le déséquilibre des droits

Le « garde-fou » de l'article 27 qui n'a fondamentalement aucune signification est davantage fragilisé par la note associée. Elle explique que la protection des intermédiaires de l'Internet – qui est un élément clef pour un Internet ouvert, et indispensable à son succès – n'est autorisé qu'à la condition que les intérêts des ayant-droits soient pris en compte en priorité. Une situation où des intérêts économiques d'une importance limitée (les droits de « propriété intellectuelle ») se voient accordés la même importance qu'à la fois les intérêts d'un autre secteur activité (les fournisseurs de services Internet) et sue ceux de la société dans son ensemble entre en contradiction directe avec la jurisprudence de la Cour Européenne de Justice dans l'affaire Telefonica/Promusicae (C275/06), et, plus particulièrement dans l'affaire Scarlet/Sabam (C70/10). Cette dernière a mis en évidence qu'un ensemble de droits (comme dans ACTA) ne peuvent pas prévaloir sur un autre mais qu'un « équilibre juste doit être trouvé entre le droit à la « propriété intellectuelle » d'un côté, et la liberté de faire des affaires, le droit à la protection des données personnelles et la liberté de communiquer ou de recevoir des informations, de l'autre. » La note 13 d'ACTA donne aux intérêts des ayant-droits une priorité claire et contrevient par conséquent à la législation de l'UE. Les gardes-fous contenus dans ACTA n'ont aucune valeur.

juin 2012.

8 juin 2012.

Parti Pirate — Bonjour James, vous êtes une connaissance de longue date du Parti Pirate, et là où nous critiquons chaque jour la politique répressive des gouvernements successifs, vous en avez fait vous-même l’expérience douloureuse puisque vous avez été l’un de ces rares citoyens-téléchargeurs poursuivi en justice "pour l’exemple", depuis 2006. En 2008 vous avez été condamné à une première amende de 10 000 euros ; là où d’autres auraient accepté l’humiliation, vous vous êtes pourvu en appel, puis en cassation -- vainement ; aujourd’hui vous en êtes à porter cette affaire (qui vous a coûté quelques années de votre vie et plusieurs dizaines de milliers d’euros) devant les institutions européennes.
Au Parti Pirate, nous avons assisté, impuissants et rageurs, à votre parcours du combattant ; aujourd’hui, quelques années après (et même si l’histoire est loin d’être finie), que pensez-vous que le Parti Pirate aurait pu (voire aurait dû) vous apporter, et que nous puissions apporter à la société en général à l’avenir ?

James — Je ne sais pas ce que le Parti Pirate aurait pu m’apporter, je me pose plutôt la question de ce que je peux lui apporter. C’est bateau comme réponse, ça casse pas 3 mâts mais c’est une réalité.

Si à l ’époque le PP avait été structuré comme maintenant, cette affaire aurait reçu une plus grande visibilité. J’aurais certainement évité de longues heures de recherches juridiques, d’envois de mails, de demandes de soutien et des litres de café...

Je me serai senti certainement moins marginalisé, moins exposé aux jugements imbéciles des uns et des autres pensant que je n’étais qu’un pauvre type carnivore de mp3.

Le PP me paraît couillu, il a été une des rares organisations à m’offrir son soutien inconditionnel ainsi que l’AIMSA. Il paraît qu’on dénombre ses amis quand tout va à veau-l’eau ; je le confirme:)

Si je considérais le parti Pirate comme un parti politique classique, je n’y aurai pas mis l’ombre d’un doigt de pied. À mes yeux, c’est une assemblée de citoyens aux sensibilités assez diverses et, paradoxalement, profondément unis. La raison de cette union est simple : préserver nos libertés individuelles, promouvoir le partage de connaissance et garantir à tous une vie épanouissante, sont les valeurs du Parti Pirate.

Nous revendiquons des idées et non pas une appartenance à un courant de pensée politique ; le clivage gauche-droite est obsolète et les Pirates se situent au devant, à la proue du navire. Je crois qu’il est bien parti pour éperonner tous les navires à vapeur que sont les vieilles institutions.

Nous sommes définitivement irrécupérables, trop vifs et trop autonomes pour se faire récupérer par quelques paquebots-dinosaures politiques en mal d’électeurs. 

Et puis, tout simplement, j’ai la conviction que les pirates sont aptes à rétablir la Fraternité.

Tout l’enjeu est là.

Apprendre à écouter l’autre, considérer sa parole, tenir compte des différences de chacun prend du temps et ne se fait pas sans erreurs, sans discorde car nous venons d’horizons assez variés.

Mais l’essentiel est que nous réfléchissions ensemble, que nous restions ouvert à toute personne prête à embarquer avec nous et qu’aucune parole ne prévale sur une autre. N’est-ce pas là l’essence même de la démocratie ?

Nous sortons d’un système politique pyramidal, d’un modèle périmé avec des chefs, des sous-fifres, des baronnets, des roitelets, des tribuns et des exécutants... Le Parti Pirate propose une aventure humaine de grande envergure, nous mettons au point une démocratie 3.0 et c’est digne du Conseil National de la Résistance !

À chacun(e) de rejoindre le navire et de le quitter à son gré, selon son temps, ses priorités, ses envies.

À présent, ce sont les citoyen(ne)s qui prennent la parole : nous avons entre nos mains le pouvoir et ce, grâce à l’Internet.

J’aimerais que tous les Pirates aient bien conscience que nous offrons une dernière chance aux institutions et aux industries de prendre en marche le train de la Révolution numérique, qu’ils comprennent que notre société est entrée dans une métamorphose irréversible.

Nous proposons une transition en douceur, et par nos actes et engagements nous comptons bien rendre le pouvoir à son légitime propriétaire : le Peuple.

Si j’avais un souhait à formuler ce serait un Parti Pirate moins geek, plus pragmatique et plus investi sur le terrain -- là c’est affaire de moyens, je le sais bien -- et penché sur les problèmes quotidiens : logement, santé, éducation, accès au bonheur...

Je le souhaiterais aussi plus ouvert à d’autres rassemblements citoyens qui repensent le monde depuis belle lurette : LES INDIGNÉS, RESF, DÉBOULONNEURS, CADTM, ATTAC...

Je crois en cette ouverture, cette belle force qui prend racine auprès d’autres personnes, de leur expérience et de leurs idées.

Et puis il y a aussi les maîtres à penser auprès desquels l’on peut prendre source : Pierre Rabhi, Jean Ziegler, Étienne de La Boétie Noam Chomsky, Richard Stallman, Jean-Luc Godard, Jacques Prévert, René Char, Brel, Brassens, Jean-Jacques Rousseau...

L’humanité ne manque pas de talents, à nous d’en pirater le meilleur !

PP — Si votre persécution judiciaire (je n’emploie pas le mot à la légère) vous a coûté une partie considérable de votre vie, elle vous a également mis - peut-être malgré vous - en position de porter médiatiquement des valeurs importantes.
Est-ce devenu quelque chose d’important pour vous, d’un point de vue non seulement affectif mais surtout idéologique ? Ou bien refusez-vous de devenir un porte-étendard ?

J.C. — Oui, j’ai payé un prix élevé. Peu m’importe, ça en vaut la peine : mieux vaut ça que se soumettre à la médiocrité des lois.

Je ne rentrerai pas dans les détails, ce serait fastidieux et on a tous nos petits et gros emmerdements.

Ce qui est vital c’est de sortir la tête de l’eau, de transcender ces emmerdes-là pour offrir des réponses et des actes clairs, citoyens.

Bon, disons que j’ai beaucoup appris depuis ce procès, sur la nature humaine, sur le fonctionnement du système judiciaire, sur la couardise politicienne...

Ce qui permet de tenir bon ? C’est très simple, je le dois à ces anonymes si proches qui n’ont cessé de m’écrire et de me soutenir, et dont voici quelques pseudos :

Alina, Arkados, Arnaud V, Conundrum, Daniel L, Djefouille, Guillaume S, Harpalos, Jicé, Kostas Ferris, Mary, Michel D, Paul, Pers, Sebastien B, Stephane D, Zest... J’en oublie certainement encore quelques millions : toutes celles et ceux qui téléchargent !

Je serais d’une imbécillité remarquable si je m’imaginais porter seul des valeurs importantes : qui donc ne rêve pas d’un monde plus sûr et plus fraternel pour lui, sa famille, ses enfants, ses amis... ?

Je ne sais pour quelles raisons je me suis retrouvé au devant de la scène médiatique -- j’imagine que les vents m’ont été favorables --, je ne pensais pas en arriver là, bien des personnes mènent des combats tout aussi importants sans jamais pour autant sortir de l’ombre.

Je ne sais pas si je suis un porte-étendard, cela ne veut plus rien dire dans les temps que nous traversons ; il suffit de télécharger puis de traîner la 5ème république devant les tribunaux européens.

La clé de la réussite ? De chouette chats, du temps devant soi et rien à perdre !

Vu qu’il y a 11 millions de pauvres en France, les procès devraient fleurir d’ici peu, un printemps des tribunaux en France, de quoi remettre à l’heure tous les gars qu’ont des rolex :-)

J’ai la conviction que l’accès à la culture, le partage de connaissance, le revenu de vie et la démocratie 3.0 sont les clés d’une nouvelle société.

Pour l’instant on stigmatise les Pirates en les désignant comme des assassins d’artistes, des pilleurs de culture ? On s’en émeut maintenant alors que les institutions les laissent crever depuis des siècles, leur versant une obole pour leurs créations (3 euro sur un CD en valant 13)? Pour le profit de quelques industries de la culture et de ministres asservis à l’argent, on traîne dans la boue des citoyens qui participent au bien commun de notre société ?

Tout cela me met en colère. Ils insultent notre intelligence, bafouent nos droits, méprisent et empêchent notre devoir à être heureux, à s’épanouir pleinement.

Pour ce motif-là, j’encourage donc au téléchargement et au partage jusqu’à ce que les industries et les gouvernements courbent enfin l’échine, après nous discuterons. Une fois de plus, quitte à me répéter, prenons conscience que nous avons le pouvoir grâce à l’Internet.

Nous devons sans cesse rappeler à nos élus une règle simple : l’État est au service de ses citoyens. Et s’ils continuent à ne pas en tenir compte, il ne faudra alors guère s’ étonner de voir dans le ciel numérique voler des pavés DDOS.

Nous en sommes là, et des citoyens ont fait le choix du courage du silence et de l’anonymat. Ils ont pris le maquis numérique pour qu’advienne un peu plus de justice, d’équité et de fraternité.

Je leur rend hommage et les remercie sincèrement pour leurs actions, leur ténacité et leur dévouement.

Je crois que nos anciens seraient fiers de nous, du combat que nous menons, des valeurs que nous portons. Ils ont donné leur vie pour nous garantir un monde plus fraternel et nous maintenons leur héritage.

P.P. — Vous vous préparez aujourd’hui à vous porter candidat pour le Parti Pirate aux élections législatives 2012, dans la deuxième circonscription du Gard. Cela signifie-t-il que vous gardez confiance, de façon générale, en la démocratie telle qu’elle se pratique dans notre pays ?

J.C. — Je suis réaliste, je n’ai aucune confiance dans les institutions telles que nous les vivons, le mot démocratie est devenu une insulte tellement il a été prononcé par des bouches grasses, affamées, égoïstes et machiavéliques.

Nous avons laissé le pouvoir à des incompétents notoires, épris de leur petite personne, qui s’ écoutent parler et disposent de privilèges qu’aucun de nous ne goûtera dans sa vie.

Du plus jeune âge, dès que nous rentrons dans cette société on nous enseigne seulement à survivre, à envier, à posséder, à profiter sans plus se poser de questions, sans plus s’interroger sur ce qu’est vivre ensemble. Je n’ai aucun respect pour ce type de société, aucune estime pour ce modèle qui enfante la peur, la dépression et la mort : d’où ma candidature sous Bannière Pirate.

Il y a aussi d’autres raisons majeures à ma candidature : je ne me présente pas tout seul, c’est bien l’ensemble du Parti Pirate Languedoc-Roussillon qui se présente et il faut bien avouer que ma rencontre avec les Pirates de Montpellier, leur envie de vivre et d’ inventer un monde plus juste, force mon respect.

Je suis très attaché au Revenu de vie, ce point de programme me paraît essentiel : la mise à mort de la misère serait bien la moindre des choses dans un pays dit ’riche’ !

P.P. — Vous menez, ce dont on parle trop peu ici, une activité de photographe ; vous avez également tenu le blog "Et paf la puce !" depuis plusieurs années, et pourtant vous n’y parlez presque pas de vos photographies. Ces deux activités sont-elles pour vous totalement séparées ? Quelle place tient la photo dans votre vie artistique et professionnelle ?

J.C. — C’est exact, je ne mêle pas mon travail photo à toute cette affaire.

Je ne vois pas pourquoi je me servirais de ce tremplin et en quoi cela rendrait mon travail photo plus pertinent. Je sais qu’il est de bon ton de tout mélanger, l’intime et l’artistique, pour défrayer la chronique de façon à faire parler de soi. Ce sont des méthodes de publicitaires, un arrivisme à tout crin et très show-biz que j’exècre. 

Seule ici la valeur de mes photographies peut faire la différence, il faut donc que je bosse suffisamment pour arriver à un résultat que j’estime correct.

Il y a bien un projet de livre écrit à plusieurs, accompagné de mes photos et qui relate une période de vie en squat à Bruxelles ; mais la personne chargée de coordonner repousse sa sortie pour diverses raisons. Il n’est pas impossible que je m’attelle à la rédaction de ce livre.

Si je le mène à son terme, il sera en téléchargement libre ; s’il plaît, je demanderai alors aux lecteurs de verser la somme d’argent de leur choix à la première personne faisant la manche dans la rue.

Rendons à Cupidon ce qui lui appartient...

Bien avant que ne se pose cette affaire, je pratiquais la photo à prix libre et j’ai dû offrir mon travail à je ne sais combien de troupes de théâtre, de groupes de musique : parce qu’ils n’avaient pas de fric, tout simplement.

C’était compliqué car je n’avais pas un flèche non plus, mais bon ça me paraît tellement évident d’être ainsi lorsque l’on aime... La photographie est avant tout une façon de vivre, d’être. Si on veut la vivre pleinement il faut en payer le prix et s’immerger, tout donner et y croire pour la beauté des rencontres et pour la beauté de vivre. Le reste vient naturellement... ou ne vient pas, et l’on fait autre chose.

J’ai du lâcher tout ça car j’ai décidé de prendre en main ce procès et un tsunami personnel m’a mis KO un temps, un de ceux dont on met du temps à se relever. À présent, il y a cette candidature aux législatives, ça bouffe un temps fou, mais d’ici peu je compte bien reprendre ma vie de la seule façon que je l’aime : libre, sauvage et entière.

P.P. — Et nous souhaitons que le vent vous soit favorable ! Merci à vous James, tous nos vœux pour votre campagne !

J.C. — Merci pour votre entretien et bonne bordée électorale à tous les Pirates.

propos recueillis en mai 2012.

CC-BY Parti Pirate, 04/06/2014

Des candidats partout en France métropolitaine et outremer

Après avoir mis en ligne, le 2 avril, son site de campagne pour les élections législatives de juin 2012, le Parti Pirate dévoilera la liste des circonscriptions où des candidatures Pirates sont déjà confirmées le mercredi 18 avril 2012 à 10H30, lors d'une conférence de presse organisée à Paris au Lavoir Moderne Parisien. Ce grand rassemblement marquera le coup d’envoi de la première campagne nationale de cette jeune formation.

Conforté dans ses convictions par les succès récents des Partis Pirates en Suède et en Allemagne (où nos homologues Pirates s’apprêtent à devenir la troisième force politique du pays), le parti veut profiter de ce grand rendez-vous politique pour faire connaître ses idées au plus grand nombre et renforcer sa présence dans le paysage politique français.

« Les candidats aux législatives du Parti Pirate sont loin d'être des politiciens de carrière, ce sont juste des citoyens concernés par l'évolution de la société face aux défis des révolutions technologiques. Nos élus ont cessé depuis trop longtemps de nous représenter correctement ; aujourd’hui les citoyens doivent se réapproprier directement l’outil politique, pour défendre leurs valeurs : le Parti Pirate veut leur proposer des élus dans lesquels ils puissent se reconnaître. » déclare Baptiste Marcel, secrétaire du Parti Pirate.

« Le Parti Pirate a mobilisé ses membres partout en France jusqu'en outremer. Notre force politique est de réunir des citoyens de tous horizons et de tous âges, qui représenteront la France dans toute sa diversité. » ajoute-t-il.

Un lieu symbolique

La conférence de presse aura lieu dans un lieu hautement symbolique : le Lavoir Moderne Parisien, lieu de création artistique, a permis depuis 25 ans à des personnes de tous horizons de s'exprimer par le théâtre, la peinture ou la sculpture ; aujourd’hui il est menacé de fermeture à cause de difficultés financières. Le choix de ce lieu de vie et de partage en sursis, dans le quartier de la Goutte d'Or, n’est pas innocent : c’est une illustration concrète du combat que mène le Parti Pirate en défendant l'accès pour tous à la culture et la promotion de la création artistique.

« Ce lieu en danger de fermeture, si important pour l’art et la culture indépendants, est un symbole évident de ce que nous souhaitons protéger. » déclare Maxime Rouquet, coprésident du Parti Pirate, en rappelant que son fondateur Hervé Breuil avait été jusqu’à la grève de la faim pour sensibiliser l’opinion publique et les politiques, en vain jusqu'à aujourd’hui. « S’il faut effectivement soutenir les auteurs et artistes, c’est l’ensemble du tissu culturel que notre société devrait protéger. »

Thèmes de campagne

Si l’importance de l'accessibilité de la culture sera ainsi illustrée, le Parti Pirate rappelera également ses thèmes de campagne principaux : la légalisation du partage, la lutte contre le fichage abusif, l’indépendance de la justice, la transparence de la vie politique et l’ouverture des données publiques.

Le Parti Pirate attend donc les représentants des médias nombreux le 18 avril 2012 à 10H30 au Lavoir Moderne Parisien (35 rue Léon 75018 PARIS) en ce jour anniversaire de la disparition d’Albert Einstein — à qui nous aurions volontiers, en d’autres temps, accordé le titre de membre d’honneur du Parti Pirate.

13 avril 2012

Les 14 et 15 avril, Prague sera la capitale des Partis Pirates. Les représentants de plus de vingt pays se retrouvent en République Tchèque pour l’Assemblée Générale du Parti Pirate International (PPI). Au cours de ce congrès, l’Assemblée Générale (AG) — la plus haute instance du PPI — décidera de l’admission de nouveaux membres au PPI, élira un nouveau bureau et discutera et votera des amendements aux statuts du PPI. Un forum ouvert et une session parallèle pour discuter de la formation d’un Parti Pirate Europe/UE s’y tiendront également.

« Ceci est l’une des plus importantes rencontres Pirates de l’année. Nous sommes fiers de pouvoir l’accueillir à Prague. » annonce Ivan Bartos, le président du Parti Pirate tchèque organisateur de l’AG. « Les Pirates du monde entier pourront s’attaquer aux défis du XXIème siècle auxquels les autres partis ne trouvent aucune réponse depuis leur monde analogique. »

Les temps forts du congrès seront les interventions de :

• Amelia Andersdotter (Eurodéputée pour le Parti Pirate suédois),
• Laurence Vandewalle (Conseiller politique au Parlement européen pour le groupe Verts/ALE),
• Cory Doctorow (Auteur, bloggueur, journaliste, co-éditeur de Boing Boing et fameux opposant du monopole anti-copie),
• Fabio Reinhart (Membre du Parlement de Berlin pour le Parti Pirate allemand),
• Rick Falkvinge (Fondateur du premier Parti Pirate en Suède).

« Le mouvement Pirate s’étend rapidement — il y a des Partis Pirates dans près de cinquante pays à travers le monde. » déclare Lola Voronina, Chief Administrative Officer du PPI. « Les Partis Pirates sont plus que des acteurs politiques nationaux, nous sommes un mouvement politique et social mondial ! Le congrès 2012 du PPI est l’opportunité parfaite pour préparer nos futures campagnes internationales et échanger des idées. Après tout “Partager c’est aimer” ! »

Les personnes intéressées peuvent suivre le congrès via live streaming :

Les représentants de la presse sont les bienvenus au congrès. Merci de vous enregistrer comme « Press » à cette adresse : . Les plannings et des informations supplémentaires sur le congrès sont également disponibles à

Pour tous renseignements sur le Congrès 2012 du PPI, merci de contacter :

• Lola Voronina, Chief Administrative Officer, Pirate Parties International, +420 608 504 570.
• Mikulas Ferjencik, Vice-président, Parti Pirate tchèque, +420 737 943 770.

Le Parti Pirate International (PPI) est une organisation non-gouvernementale (ONG) constituée pour aider à la création, au développement et la promotion ainsi qu’à la communication et à la coopération entre les Partis Pirates. Cette ONG a été officiellement fondée au cours du congrès de Bruxelles du 16 au 18 avril 2010.

http://www.pp-international.net/

Liens :

http://pp-international.net/node/517

http://int.piratenpartei.de/PPI_Conference_2012

http://www.pirati.cz/tiskove-zpravy/14-15-dubna-bude-v-praze-probihat-konference-pirate-parties-international

http://torrentfreak.com/pirate-parties-international-conference-takes-place-next-month-12032/

Le Parti Pirate s’est constitué pour défendre le partage des richesses immatérielles, du savoir et de la culture ; partage que la technologie rend de fait accessibles à tous aujourd’hui, mais que quelques égoïsmes et intérêts privés persistent à monopoliser.

Prétendre défendre ces monopoles « au nom des auteurs » est une rhétorique vieille comme le monde, mais ne doit en aucun cas laisser détourner l’attention du débat de fond : de quelle société voulons-nous pour nous et pour nos enfants ? Une société où le législateur travaille au bien-être de tous et à la justice sociale... ou bien une société où, comme c’est le cas aujourd’hui, un quarteron d’industriels se fait passer pour "la culture" et dicte ses lois iniques à toute la population ?

« C’est le même disque rayé qui tourne en boucle : à l’écouter, il faudrait supprimer des droits qui profitent au public et rajouter un nouveau prélèvement en faveur de tous les intermédiaires qui s’enrichissent sur le dos et au nom des auteurs. » déplore Maxime Rouquet, co-président du Parti Pirate. « Interdire aux musées et bibliothèques de distribuer des copies pour protéger les oeuvres originales qui risquent d’être endommagées va peut-être les forcer à acheter un nouvel exemplaire du dernier Harry Potter ; mais ce serait au détriment des éditions originales de Voltaire ou Victor Hugo, et surtout de tous les auteurs plus confidentiels en rupture de stock. Et on prétend nous expliquer que c’est pour le bien des auteurs ? »

Nous suivons depuis plusieurs années avec intérêt les travaux et combats de Nicolas Gary et du site ActuaLitté, qui s’est engagé avec courage dans une démarche de diversification du champ éditorial, et refuse de se contenter de l’inféodation habituelle aux grands éditeurs. Pas étonnant, dans de telles conditions, que son travail d’exceptionnelle qualité soit critiqué ou combattu par un pouvoir aux ordres, comme l’illustre encore l’affaire d’aujourd’hui.

« Cette proposition arrive peu après la loi sur les oeuvres indisponibles qui a dépouillé le public comme les auteurs de leurs droits au profit de certains éditeurs pour les mettre à l’abri de la future directive européenne sur les oeuvres orphelines (qui aurait favorisé davantage le public et les auteurs). » rappelle Valentin Villenave, porte-parole du Parti Pirate, « Avec cette nouvelle proposition législative, les bibliothèques seraient tout simplement obligées de racheter régulièrement leurs propres ouvrages à des éditeurs qui s’enrichiront sans avoir rien produit de leur côté. »

Le Parti Pirate s’associe et soutient pleinement la démarche et la réflexion de Nicolas Gary en matière d’intérêt public et de défense des bibliothèques, dont l’intérêt public ne doit cesser d’être rappelé et qui ne sauraient devoir subir les assauts de l’égoïsme et de l’intérêt commercial à court terme.

« Au point où en sont les choses, le législateur doit cesser de prétendre aider les artistes ou les libraires, et assumer le cynisme qu'il y a à mettre en place une rente injustifiée au profit de quelques éditeurs », résume Maxime Rouquet.

Un site à double sens

Le Parti Pirate annonce aujourd'hui le lancement d'un site web inédit, destiné à recruter et informer à la fois les candidats et les électeurs. Candidats, sympathisants et électeurs vont en effet s'organiser et se retrouver sur Internet ainsi que sur le terrain, dans les sections locales du Parti Pirate qui émergent à travers tout le pays.

En France métropolitaine comme outre-mer, le Parti Pirate compte bien fédérer sous sa bannière les citoyens qui partagent la culture et la connaissance, refusent les lois sécuritaires et les atteintes à la vie privée, et ne se reconnaissent plus dans la classe politique actuelle. Le Parti Pirate invite tous ceux et celles qui souhaitent embarquer sur le vaisseau Pirate, à le contacter d'ici le 15 avril.

« Nous voulons permettre à chaque citoyen de se réapproprier la vie politique : c'est avec la même recette que le Piratenpartei est en train de devenir la quatrième force politique en Allemagne, ou que Wikipedia s'est imposée comme la référence des encyclopédies. » déclare Maxime Rouquet, l'un des deux coprésidents du Parti Pirate, avant d'ajouter : « Nous n'avons ni riche mécène, ni alliance avec un parti de gouvernement. Mais c'est notre indépendance qui fait notre force ! »

« Open source »

« Le système électoral français favorise le bipartisme : il est plus difficile pour les Pirates français d'obtenir un dixième des sièges comme leurs homologues suédois aux élections européennes, ou allemands aux Parlements de Berlin et de Sarre. » explique Baptiste Marcel, secrétaire du Parti Pirate. « Cependant, il est important pour nous de montrer que l'on peut faire de la politique autrement : en dévoilant sur le Web nos rouages, nos modèles de bulletins et d'affiches, nous proposons ainsi la première campagne "libre et open-source" ! »

Les détails du programme du Parti Pirate pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 seront progressivement révélés sur le site de campagne. « Avoir des élus est un moyen, non une fin en soi : notre but est avant tout de porter des propositions que les autres partis ne défendent pas. » complète Maxime Rouquet, qui avait recueilli 2% des suffrages en 2009 lors de la législative partielle de la 10e circonscription des Yvelines. « Mais bien sûr, si nous obtenons ne serait-ce qu'un député, qu'il rejoigne un groupe parlementaire ou non, le Parti Pirate proposera des textes et participera aux débats. »

Le site de campagne: http://legislatives.partipirate.org/2012/

Suivez notre lettre hebdomadaire "À l'abordage de l'Assemblée" : http://legislatives.partipirate.org/2012/la-newsletter/

En 2012, tous pirates !

2 avril 2012.

Hydre politique utopique ou projet novateur ?
Le Parti Pirate accepte de monter à bord de ce qui s'annonce comme la galère idéologique du XXI^e siècle, mais refuse de continuer les négociations en sous-marin. Comment croire que 69 "petits" partis politiques français accepteraient de fusionner pour devenir la plus grande force démocratique du pays ? (après les abstentionnistes bien évidemment). Un seul point d’accord pour l’instant : "Unissons-nous pour réhabiliter la politique", pour le programme on verra plus tard.

Le Parti Pirate vend la  mèche... mais qui donc tiendra l'allumette ?
C'est lors d'une conférence de presse convoquée en urgence, que le Parti Pirate a voulu faire savoir publiquement qu'il acceptait de rejoindre le nouveau parti politique français géant qui verra le jour si les 69 "petits" partis politiques français qui ont donné leur accord de principe pour créer un parti politique unique arrivent au terme de leur démarche.
«  Les tractations durent depuis juin 2011, informe Casimir Dotrovsky, porte-parole spécial du Parti Pirate, mais nous n'avons été officiellement sollicités que la semaine dernière. Probablement suite aux nouveaux succès du Parti Pirate chez nos voisins d'outre Rhin, » ajoute-t-il un peu déçu. Mais ce n'est pas pour cette raison qu'il vend la mèche sur ces négociations secrètes : « nous soutenons la transparence de la vie politique, nous ne pouvons donc pas  cacher nos intentions. » argumente-t-il. Certains jaloux du succès des Pirates y voient déjà une tentative de médiatisation de la campagne "Candidats Pirates pour les législatives de juin 2012".

Une galère idéologique
Cette formation utopique défendra-t-elle le droit des citoyens à cultiver du chanvre sur leur balcon ? Promeuvra-t-elle l'enseignement du Vol Yogique à l'école ? Soutiendra-t-elle l'instauration d'une journée mondiale du camembert ? Interdira-t-elle la vente de licences logicielles ? Voire plaidera-t-elle pour l'abolition absolue des frontières terrestres et spatiales, et la conquête spatiale individuelle ? Une chose est sûre : les débats internes, qui sont déjà annoncés en visioconférence mondiale, risquent de détrôner dans l'audimat les meilleurs reality shows.

Des alternatives politiques
Quoi qu'il en soit le Parti Pirate montera à bord de ce bateau dont le nom reste à déterminer et dont l’équipage s'annonce  particulièrement hétéroclite. Ce qui pose d'ailleurs la question de savoir qui prendra la barre de cette galère idéologique attendue.
Le Parti Pirate propose, pour sa part, d'expérimenter des alternatives à la démocratie représentative telle que la "démocratie liquide" ou de revenir au tirage au sort des responsables comme le pratiquaient les Grecs de l’Antiquité. « Une direction à plusieurs cerveaux est possible, » précise Jean-Charles Fringant, second attaché au troisième secrétaire du quinzième co-président du Parti Pirate, section Berry.
Notons toutefois qu’une faction expansive du Parti, par fidélité envers l’esprit Pirate des  origines, a quant à elle décidé de substituer à la démocratie liquide la "démocratie éthylique", et commence déjà à s'approvisionner en rhum-planteur en vue des prochaines échéances électorales. La direction du Parti Pirate ne saurait cautionner, bien évidemment, cette intolérable incitation à la consommation de spiritueux — il est d’ailleurs déjà question d’une éventuelle scission.

Une lueur d’espoir pour la politique française
Alors  qu'il y a encore débats pour savoir s'il faut accepter des partis ayant  déjà des parlementaires, des statuts sont en cours de rédaction avec au  moins déjà un point d'accord des 69 têtes pensantes de cette hydre  politique : réhabiliter la politique en France. « C’est incroyable qu'en France, il soit aujourd'hui presque stigmatisant de dire que vous faites de la politique, imaginez alors quand votre parti s’appelle le Parti Pirate. »
Radeau de la méduse ou armada politique, que restera-t-il de cette embarcation aux prochaines échéances électorales ?

 10 clinamen 139 (Rémission des Poissons.)

Les membres du Parti Pirate réservent leur première pensée aux victimes des récents agissements atroces, à leurs familles et amis... ainsi qu'à la famille et aux proches de Mohammed Merah, qui viennent de perdre un fils, un frère ou un ami dans des conditions également tragiques.

Le deuil est une affaire privée et devrait le rester ; malheureusement, il est de notre de devoir de citoyens de réagir aux déclarations de l'actuel Président de la République et candidat à sa propre succession, en ce 22 mars 2012.

Comme à chaque fait divers, son discours procède des postures qu'on lui connaît, à savoir successivement :

1. Compassion avec les victimes ;
2. Félicitation des héros ;
3. Pointage de boucs émissaires ;
4. Positionnement en sauveur ;
5. Appel à l'adhésion par la culpabilisation des points de vue divergents.

Cette fois encore, c'est Internet qui joue le rôle du grand repoussoir : la simple consultation de sites Web pourrait être retenue comme preuve à charge et poursuivie comme telle. « La douleur des familles et l'exploitation médiatique et électorale de faits dits "divers" ne doivent pas faire oublier que consulter un site n'est pas l'approuver, sinon il y aurait des journalistes, des spécialistes et  experts du terrorisme à emprisonner d'urgence. », objecte Denis Germain, l'un des porte-parole du Parti Pirate.

Agir contre le terrorisme, la loi le permet déjà, par l'article 421-2-1 du Code Pénal. De même, la "propagation et l'apologie d'idéologies extrémistes" incitant à la violence tombent déjà sous le coup de la Loi du 29 juillet 1881 (Article 23).  

Ces deux notions, cependant, sont hélas ouvertes à des interprétations abusives (comme l'a montré l'affaire Tarnac) : elles ne dépendent, en dernière analyse, que de la norme sociale en regard de laquelle un comportement ou une idée devient extrême ou terrorisante.  

Si nous considérons par exemple que le terrorisme est l'utilisation de la terreur à des fins politiques, alors certaines personnes pourraient être légitimement effrayées par les menaces que font peser sur la liberté d'expression les annonces faites par le candidat Sarkozy. Ce qui reviendrait à considérer que le site web de l'Élysée diffuse des contenus "effrayants", à des fins politiques : devrions-nous donc le rayer de la carte ?

Dans de telles conditions, peu importe de savoir par qui et comment serait objectivé le caractère "extrémiste" d'un site internet : quel que soit le dispositif, les abus et entraves aux libertés fondamentales seraient non seulement prévisibles mais inévitables.

Nous n'osons imaginer que ce serait là le but recherché, et que la France voudrait rejoindre ces trop nombreux régimes politiques qui justifient la répression des opposants par leur actions "subversives", "extrémistes" ou dites "terroristes". Corée du Nord, Chine, Libye -- même si dans ce dernier cas la France elle-même a fourni les moyens de censure et de surveillance à M. Kadhafi. « C'est la règle de l'épouvantail "pédonazislamiste", » précise Denis Germain. « On l'agite pour justifier l'injustifiable qui s'avance masqué et piétiner la  liberté d'opinion au passage : depuis  l'apparition d'Internet dans l'imaginaire sarkozien, nous assistons à une instrumentalisation du Net comme prétexte à un contrôle accru, inquisiteur et malsain de l'État dans nos activités, nos lectures ou notre vie en ligne. Ceci sans aucun respect pour le secret de la correspondance, la liberté d'opinion ou d'information, ni même la vie privée. Au pays dit des Droits de l'Homme, sérieusement : ça la fout mal ! » 

En dernier lieu, la mise en place d'une surveillance "anti-terroriste" du Web impliquerait des dépenses et des moyens techniques colossaux, pour un résultat probablement médiocre et aisément contournable. Cette annonce du candidat Sarkozy s'avère donc aussi creuse et irréfléchie que les précédentes : sous couvert de "nouvelles" mesures contre l'extrémisme, il n'y a là qu'un n-ième appel du pied à l'électorat d'extrême droite. 

C'est aussi, et surtout, un moyen de détourner l'attention des questions de fond : l'inefficacité totale des lois sécuritaires que M. Sarkozy a multipliées depuis dix ans, ou encore l'absence totale de lien direct entre le terrorisme et la religion musulmane (et ses presque 5 millions de fidèles en France), ce que le massacre de juillet dernier en Norvège n'a que tragiquement rappelé. « Le fondement du terrorisme n'est pas la religion, mais la misère, l'ignorance, le rejet et l'absence de liens sociaux ; » rappelle Maxime Rouquet, co-président du Parti Pirate. « Le remède n'est pas la censure, l'exclusion ou le communautarisme… mais l'accès au savoir et à la culture, le dialogue, l'ouverture et la tolérance. »

Sont-ce là les seules conclusions de ces évènements tragiques tirées par le chef de l'État, après consultation de ses ministres : stigmatiser abusivement Internet et rogner une nouvelle fois les libertés fondamentales ? Alors, il est grand temps de changer de président et de gouvernement.

28 mars 2012.

Avec son blog Monputeaux.com, les clochemerles, les méandres municipaux nauséabonds ou drolatiques, les soupçons appuyés de clientélisme à outrance, les péripéties locales et judiciaires n'ont de secret pour personne à Puteaux — à condition d'être internaute.

Depuis 10 ans donc, Christophe se bat, d'abord comme simple citoyen, et depuis les dernières élections municipales, comme élu d'opposition (Modem) au conseil municipal dans ce qui est, grâce à La Défense, une des communes les plus riches de France.

Depuis 10 ans aussi, Christophe est la cible de plaintes multiples, réitérées, acharnées même, par le maire du moment, l'équipe municipale, ou des employés municipaux. On a même été jusqu'à l'accuser publiquement de pédophilie pour avoir pris des rosiers en photos ! Pendant ces 10 années il a régulièrement subi injures homophobes, parfois dans l'enceinte même du conseil municipal (à l'ambiance nous n'en doutons pas cordiale, chaleureuse et posée, comme il sied au fonctionnement normal de la démocratie)… Il a même récemment été expulsé sans raison valable aux yeux de la République par des policiers -municipaux- alors qu'il posait une question à Madame la maire en rapport avec les révélations apportées par le Canard Enchaîné sur des fonds putéoliens et douteux étrangement en voyage au Luxembourg. 

Pourtant, son blog Monputeaux pourrait rapidement disparaître. Pourquoi ? Parce qu'après les multiples procès, le dernier coup d'éclat du coupable Grébert a été de démontrer que la moitié des élus UMP du conseil municipal, comme des responsables municipaux ont été ou sont encore logés dans des logements "sociaux" de la ville. Cela laisse un arrière-goût bizarre à la gestion du logement social à Puteaux quand 3000 dossiers y sont en attente d'un appartement. Problème : les personnes concernées poursuivent maintenant Christophe pour atteinte à la vie privée, et le prévenu Grébert, lui, est au bout de sa résistance personnelle et financière.

« Heureusement, Christophe et des putéoliens ont choisi de réagir ! » tonne Denis Germain, co-fondateur du Parti Pirate, qui adhère au comité de soutien. « Son travail à Puteaux ne me fait regretter qu'une chose : c'est que d'autres municipalités du 92, que ce soit Suresnes où j'habite, mais aussi Levallois, Boulogne, Courbevoie, Issy pour ne citer qu'elles, n'aient pas toutes un Christophe Grébert local pour dénoncer avec la même rigueur ce qui cloche dans la gestion et la démocratie municipale. Certaines ont des citoyens courageux qui se battent tout autant que lui, heureusement, mais c'est symptomatique et insuffisant. La transparence de la gestion publique, l'accès de *tous* aux dossiers, leur examen contradictoire et leur publicité sont indispensables à une gestion claire des deniers publics et au respect des règles communes dans notre état de droit. Nous en sommes loin ! »

« Sans lanceurs d'alerte tels que Christophe, » poursuit Denis Germain, « sans associations telles Anticor qui le soutient aussi, et tous ceux qui œuvrent dans les Hauts-de-Seine comme ailleurs en France (Strasbourg l'a rappelé dernièrement), pour chasser le népotisme, le clientélisme, les marchés truqués voire les pratiques franchement mafieuses de roitelets locaux, alors que la chasse est déclarée ouverte contre les lanceurs d'alerte même au parlement, notre démocratie déjà bien malade serait en réa, voire en coma dépassé. » 

Christophe a donc réagi. Un comité de soutien s'est créé, présidé par un autre putéolien qui "résiste", rejoint déjà par 400 autres supporteurs de Puteaux et d'ailleurs, des blogueurs, Anticor déjà citée, et maintenant le Parti Pirate.

Extrait du blog Monputeaux.com :

27 mars 2012.

Lassés de voir le ministère et les inspections d'Académie ignorer les lois sur le droit d'information au fichage et le droit de refus de fichage... Lassés de voir des sanctions disciplinaires prises contre les directeurs d'école qui refusent de ficher illégalement les enfants... Lassés des refus systématiques répondus à toutes les demandes de recours adressées par les parents d'élève... Le CNRBE va demander une fois pour toute à la justice d'exiger de l'État qu'il prenne ses responsabilités et force son administration à appliquer la loi et le droit des parents.

Le fichage des enfants, visant à terme à ficher la totalité de la population par le biais ne relève pas uniquement du terrain juridique. Au delà de la lutte sur ce plan, cette action se complète d'une réunion publique où les aspects politiques et de sociétés seront débattus.

Nous relayons leur communiqué de presse, et nous vous invitons à venir nombreux à la réunion publique organisée pour l'occasion à la Bourse du travail, 3 rue du Château d’eau à Paris à partir de 14h.

11/03/2011 - CC-BY Parti Pirate

Communiqué du CNRBE, 9/03/2012. — Le CNRBE va lancer le 14 mars prochain une action juridique sur la question du fichage des enfants dès leur entrée à l’école maternelle.

En effet, les enfants se voient immatriculés par un identifiant unique (INE) amené à les suivre durant toute leur scolarité. Cet INE est surtout la pierre angulaire d’un projet politique qui vise à cataloguer les individus en fonction des “compétences” prédéfinies pour faciliter leur “employabilité” future.

Une réunion publique, qui se déroulera à la Bourse du travail, 3 rue du Château d’eau à Paris à partir de 14h (amphithéâtre Ambroise Croizat, M° République), sera l’occasion pour notre collectif de présenter une “mise en demeure” visant à faire cesser un préjudice majeur qui pèse dès aujourd’hui sur des millions d’enfants et leurs familles. Une mise en demeure qui sera envoyée le jour même au gouvernement.

Cette réunion sera l’occasion d’interpeller à nouveau les candidats à l’élection présidentielle, suivant la lettre ouverte du CNRBE rendue publique courant février, et de débattre avec tous ceux qui sont sensibles au respect de la vie privée dans les établissements scolaires et qui refusent de cautionner un processus de classification des élèves qui participe lui aussi à la casse du service public de l’éducation.

Par cette action, le CNRBE entend réaffirmer ses demandes répétées qui ont été entendues depuis quelques mois par un grand nombre de collectivités locales, à savoir notamment:

• La suppression du Livret Personnel de Compétences et de tout dispositif numérique permettant une traçabilité des résultats et parcours scolaires.
• Le maintien dans les écoles des informations nominatives, garantissant ainsi une réelle protection des données, le droit à l’oubli prévu par la loi Informatique et Libertés et la préservation du lien de confiance entre les familles et l’école.
• L’abandon de l’ensemble des fichiers mis en œuvre par l’Éducation nationale (Base élèves, BNIE, Sconet, Affelnet, Admission post-bac…) et de l’immatriculation des enfants par un numéro identifiant national.
• En conformité avec les directives et recommandations internationales, une révision de la Loi Informatique et Libertés dans le sens d’une réelle protection de la vie privée, notamment celle des enfants, qui redonne à la CNIL les moyens d’appliquer une politique respectueuse des principes qui étaient à l’origine de sa création.
• De considérer, dans toute chose le concernant, l’intérêt supérieur de l’enfant et d’écarter tout dispositif qui le restreint, comme l’impose la ratification par la France de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.
• La levée de toutes les sanctions prises à l’encontre des directeurs d’école qui ont refusé d’enregistrer des enfants dans Base élèves, que ce soit pour s’opposer à ces dispositifs de fichage conformément à la Convention internationale des Droits de l’Enfant ou pour respecter le droit d’opposition des parents rétabli par l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010
• La consultation des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à tous les niveaux où ils ont été mis en place et des comités techniques dans les autres cas sur toutes les questions liées à l’informatisation tant aux niveaux administratif que pédagogique au regard de leurs conséquences sur l’ensemble des conditions de travail.

Le CNRBE vous invite à faire suivre cette invitation dont le programme définitif sera rendu public sur cette page.

Télécharger ici une version PDF de cet article

Retrouvez ce texte sur le site du CNRBE: https://retraitbaseeleves.wordpress.com/2012/03/09/mise-en-demeure-14-mars/

La chanson choisie est "Vous saurez tout" de Philippe Wain, en CC-BY-NC.

La chanson raconte que grâce à Base-Elève, tout le suivi éducatif des enfants va se retrouver dans son fichier national (le LPC) quand il sera grand. Pôle Emploi et les éventuels employeurs sauront tout (d'où le titre).

Comme lors du Cablegate, Wikileaks s'est entouré de partenaires internationaux tels que Owni (France), Rolling Stone (USA) ou encore La Republica (Italie), afin d'analyser le contenu de ces courriels, les classer chronologiquement et par thèmes, et proposer des articles et des réflexions autour des sujets mis en lumière. Nous devrions donc dans les semaines et les mois qui viennent bénéficier de révélations de la même ampleur que celles découvertes lors de la parution des câbles diplomatiques américains.

Les informations déjà publiées dressent un portrait peu flatteur et inquiétant de cette société de renseignement. On y apprend notamment que Stratfor aurait surveillé un certain nombre de personnes --- notamment les « Yes Men », activistes demandant justice suite à la catastrophe de Bhopal en Inde en 1984 --- pour le compte de clients publics et privés, qu'elle inciterait ses employés à utiliser des techniques psychologiques de manipulation, ou encore serait impliquée dans des affaires de malversations financières (incluant pots de vin et autre blanchiment d'argent). Wikileaks dévoile aussi les liens étroits http://wikileaks.org/the-gifiles-fr.html> qu'entretenait l'agence de renseignement avec diverses organisations proches de gouvernements, notamment des organismes étatiques américains, le Mossad, ou encore des ambassades.

« Le Parti Pirate a toujours défendu le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel, indique Valentin Villenave, l'un des porte-parole du Parti Pirate. Cette nouvelle publication de Wikileaks montre la légèreté avec laquelle des sociétés comme Stratfor enfreignent ces droits fondamentaux ; à ce titre elle apporte aux citoyens un outil démocratique que la presse en place a cessé de lui donner. »

La ligne de défense de Stratfor, qui veut voir en ces publications « une violation déplorable, malheureuse et illégale de la confidentialité », est particulièrement ironique : comme en témoignent les exemples cités ci-dessus, cette société agit en enfreignant la loi pour le compte de sociétés privées et de gouvernements, en utilisant des méthodes de surveillance et de manipulation qui doivent être dénoncées.

« Le Parti Pirate condamne fermement les pratiques de la société Stratfor, et témoigne son soutien à Wikileaks et ses partenaires de l'opération Global Intelligence Files, poursuit Valentin Villenave. L'opacité de ces sociétés de renseignement, de surcroit lorsqu'elles sont privées, doit être fermement combattue ; souhaitons que l'exemple de Wikileaks redonne du courage à la presse dans son ensemble. »

7 mars 2012

* Notez que le projet Shareaza a perdu son ancien site officiel shareaza point com, qui distribue à présent un logiciel propriétaire et filtré de vente de musique qui n'est qu'un clone d'iMesh, de BearShare et d'Lphant, tous liés aux majors. Le véritable Shareaza, libre et gratuit et non commercial se trouve sur SourceForge.

22 février 2012

Chers amies et amis Pirates,

On l'oublie trop souvent : 2012 ne sera pas seulement l'année des élections présidentielles, mais aussi celle des premières élections législatives depuis les lois LOPPSI, Hadopi, les lois sur le fichage, ACTA (?) et tout un arsenal d'autres mesures liberticides, injustes et nuisibles au développement artistique et au rayonnement de la culture.

Ce grand rendez-vous politique est l'occasion pour le Parti Pirate de donner de la voix, de développer sa notoriété et de s'affirmer comme une réelle force de proposition dans le paysage politique français.

En ces temps où la liberté, la vie privée, la production artistique ou encore la diffusion des œuvres sont menacées, il est temps de faire quelque chose. Nous avons lancé un premier appel à nous rejoindre et vous avez été nombreux à répondre et à rejoindre nos rangs. Nos équipes sont maintenant en mesure de préparer la campagne des législatives. Il est temps pour les sympathisants et ceux qui partagent nos idées de se manifester. Ce n'est qu'en participant activement à la vie politique française et en présentant le plus de candidats possibles que nous parviendrons à renforcer notre action et à partager avec le plus grand nombre notre programme.  Si vous voulez que les citoyens puissent voter Pirate, il faut que d'autres citoyens soient candidats : à commencer par... Vous !

Nous lançons donc un appel aux candidats motivés. Adhérents, sympathisants, le Parti Pirate, et la société dans son ensemble, ont besoin de vous ! Ne laissez pas d'autres se faire élire et continuer à produire à la chaîne des lois toujours plus inadaptées : jouez un rôle dans ce qui se passe aujourd'hui, faites la différence.

Le Parti Pirate sera bien évidemment présent à chaque étape de la campagne pour aider et accompagner les candidats. Des premières démarches administratives au résultat final, ils pourront compter sur l'aide du Conseil National, du Conseil Administratif et Politique et sur la solidarité de tous les Pirates !

Par ailleurs grâce à notre modèle de « campagne à zéro euro », le scrutin est réellement ouvert à tous les budgets et aux personnes venues de tous horizons.

Nous insistons sur le fait que les candidats ne seront pas seuls et qu'ils seront épaulés à chaque étape. Ils disposeront par ailleurs d'un certain nombre de documents spécialement rédigés pour les guider.

Vous trouverez d'ores et déjà ci-dessous une fiche pratique (“Comment proposer ma candidature auprès du Parti Pirate / Et comment adapter ma campagne à mon budget !”) qui vous donnera plus d'informations concrètes.

La société a besoin de vous, le Parti Pirate vous permettra de porter nos idées : rejoignez-nous, et devenez les premiers élus Pirates français.

Librement,

Le Parti Pirate

21 février 2012

Les deux fiches :

• Vademecum du candidat
• Charte d'engagement

Compléments :

• Investitures
• Thèmes de campagne

Adresses utiles :

• La mailing-list des candidats, inscrivez-vous dessus pour être tenu au courant.
• Le Conseil National, qui valide les candidatures : <conseil-national /at/ partipirate.org>
• Le Conseil Administratif et Politique, qui dirige le Parti Pirate : <conseil-administration at partipirate.org>
• L'équipe élections, qui prépare les législatives, et sera la plus à même de répondre à vos questions : <elections at partipirate.org>
• La liste des responsables du Parti Pirate.

Pour vous porter candidat ou pour en savoir plus, venez en parler sur notre forum ou contactez-nous sur une des adresses ci-dessus.

1. Le développement des plateformes légales, la diversification de l'offre et la diminution des tarifs pour que l'accès à l'offre l'égale soit plus incitative.
2. La lutte contre la contrefaçon et contre tout ce qui concerne les échanges illicites sur Internet (elle évoque expressement le téléchargement direct et le streaming), avec la création notamment de tribunaux dédiés, et le renforcement de la coopération internationnale et surtout européenne.
3. La recherche de nouvelles sources de financement et de nouvelles recettes. Les fabricants, FAI, plateformes, etc. seraient mis à contribution pour financer la création.