Le CNRBE, toujours très actif contre le fichage des enfants que le ministère de l'éducation met en place depuis plusieurs années, a prévu de déposer une mise en demeure du gouvernement ce mercredi 14 mars.

Lassés de voir le ministère et les inspections d'Académie ignorer les lois sur le droit d'information au fichage et le droit de refus de fichage... Lassés de voir des sanctions disciplinaires prises contre les directeurs d'école qui refusent de ficher illégalement les enfants... Lassés des refus systématiques répondus à toutes les demandes de recours adressées par les parents d'élève... Le CNRBE va demander une fois pour toute à la justice d'exiger de l'État qu'il prenne ses responsabilités et force son administration à appliquer la loi et le droit des parents.

Le fichage des enfants, visant à terme à ficher la totalité de la population par le biais ne relève pas uniquement du terrain juridique. Au delà de la lutte sur ce plan, cette action se complète d'une réunion publique où les aspects politiques et de sociétés seront débattus.

Nous relayons leur communiqué de presse, et nous vous invitons à venir nombreux à la réunion publique organisée pour l'occasion à la Bourse du travail, 3 rue du Château d’eau à Paris à partir de 14h.

11/03/2011 - CC-BY Parti Pirate

Communiqué du CNRBE, 9/03/2012. — Le CNRBE va lancer le 14 mars prochain une action juridique sur la question du fichage des enfants dès leur entrée à l’école maternelle.

En effet, les enfants se voient immatriculés par un identifiant unique (INE) amené à les suivre durant toute leur scolarité. Cet INE est surtout la pierre angulaire d’un projet politique qui vise à cataloguer les individus en fonction des “compétences” prédéfinies pour faciliter leur “employabilité” future.

Une réunion publique, qui se déroulera à la Bourse du travail, 3 rue du Château d’eau à Paris à partir de 14h (amphithéâtre Ambroise Croizat, M° République), sera l’occasion pour notre collectif de présenter une “mise en demeure” visant à faire cesser un préjudice majeur qui pèse dès aujourd’hui sur des millions d’enfants et leurs familles. Une mise en demeure qui sera envoyée le jour même au gouvernement.

Cette réunion sera l’occasion d’interpeller à nouveau les candidats à l’élection présidentielle, suivant la lettre ouverte du CNRBE rendue publique courant février, et de débattre avec tous ceux qui sont sensibles au respect de la vie privée dans les établissements scolaires et qui refusent de cautionner un processus de classification des élèves qui participe lui aussi à la casse du service public de l’éducation.

Par cette action, le CNRBE entend réaffirmer ses demandes répétées qui ont été entendues depuis quelques mois par un grand nombre de collectivités locales, à savoir notamment:

• La suppression du Livret Personnel de Compétences et de tout dispositif numérique permettant une traçabilité des résultats et parcours scolaires.
• Le maintien dans les écoles des informations nominatives, garantissant ainsi une réelle protection des données, le droit à l’oubli prévu par la loi Informatique et Libertés et la préservation du lien de confiance entre les familles et l’école.
• L’abandon de l’ensemble des fichiers mis en œuvre par l’Éducation nationale (Base élèves, BNIE, Sconet, Affelnet, Admission post-bac…) et de l’immatriculation des enfants par un numéro identifiant national.
• En conformité avec les directives et recommandations internationales, une révision de la Loi Informatique et Libertés dans le sens d’une réelle protection de la vie privée, notamment celle des enfants, qui redonne à la CNIL les moyens d’appliquer une politique respectueuse des principes qui étaient à l’origine de sa création.
• De considérer, dans toute chose le concernant, l’intérêt supérieur de l’enfant et d’écarter tout dispositif qui le restreint, comme l’impose la ratification par la France de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.
• La levée de toutes les sanctions prises à l’encontre des directeurs d’école qui ont refusé d’enregistrer des enfants dans Base élèves, que ce soit pour s’opposer à ces dispositifs de fichage conformément à la Convention internationale des Droits de l’Enfant ou pour respecter le droit d’opposition des parents rétabli par l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010
• La consultation des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à tous les niveaux où ils ont été mis en place et des comités techniques dans les autres cas sur toutes les questions liées à l’informatisation tant aux niveaux administratif que pédagogique au regard de leurs conséquences sur l’ensemble des conditions de travail.

Le CNRBE vous invite à faire suivre cette invitation dont le programme définitif sera rendu public sur cette page.

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Retrouvez ce texte sur le site du CNRBE: https://retraitbaseeleves.wordpress.com/2012/03/09/mise-en-demeure-14-mars/

La chanson choisie est "Vous saurez tout" de Philippe Wain, en CC-BY-NC.

La chanson raconte que grâce à Base-Elève, tout le suivi éducatif des enfants va se retrouver dans son fichier national (le LPC) quand il sera grand. Pôle Emploi et les éventuels employeurs sauront tout (d'où le titre).