De nombreux livres du XXe siècle sont aujourd'hui épuisés, leur disponibilité numérique est un véritable besoin. Cependant, la proposition de loi "relative à l'exploitation numérique de livres indisponibles du XXe siècle", adoptée au Sénat le 21 octobre dernier, laisse la part belle aux éditeurs au détriment des auteurs et lecteurs. Le Parti Pirate met donc des amendements à cette loi à la disposition des parlementaires qui désirent défendre et les droits des auteurs et ceux des lecteurs.

 

Ce 21 octobre, le Sénat dans sa grande… sagesse, s'est autorisé plusieurs forfaitures dans la loi relative à l'exploitation numérique de livres indisponibles au XXe siècle. Soucieux de préserver les droits des auteurs, nos "vénérables" les en ont dépouillés. Soucieux de préserver les droits du public, nos "sages" ne les ont pas reconnus ni utilisés. Soucieux de préserver les intérêts des éditeurs, ceux-ci ont été "agréablement" comblés.

Les auteurs ne disposeront que de six mois pour s'opposer à l'exploitation de leur œuvre. Passé ce délai, ils doivent s'engager à exploiter l'œuvre eux-mêmes pour permettre d'en stopper l'exploitation par autrui : il leur est donc presque impossible de se retirer.

Or les auteurs doivent s'informer eux-mêmes de la volonté d'exploiter leur œuvre et, vu le délai, il est fort probable que la plupart réagiront trop tard. Comme l'a fort bien mis en exergue l'AFUL[1], ceci va à l'encontre des droits des auteurs, et va même plus loin que les essais de Google aux États-Unis pour faire main-basse sur les œuvres endormies.

 

« Se réveiller un matin, aller sur internet, voir un éditeur avec qui on a coupé les ponts depuis 30 ans faire de la pub pour votre livre, et apprendre qu'on ne peut rien y faire, c'est ce qui attend de nombreux auteurs de livres contemporains avec cette loi... Et on nous appelle des pirates ? » souligne Baptiste Marcel, secrétaire du Parti Pirate.

 

Le grand oublié de cette loi, c'est le premier concerné : le public. Alors qu'est offert un monopole à une société de gestion, elle ne laisse même pas la possibilité à des passionnés de créer une offre, même non commerciale. Or la production amateur est bien plus importante, et souvent de meilleure qualité, que celle de professionels aux budgets serrés mais au portefeuille sans fond. Écartés donc : le grand public, les passionnés, mais aussi les bibliothèques non "agréées" dont parle pourtant l'exposé des motifs…

 

« Les droits légitimes des auteurs et le domaine public ne sont pas solubles dans "l'agrément" d'un ministère, qui n'est que du clientélisme de culture lyophilisée ! » proteste Denis Germain, porte-parole du Parti Pirate.

 

À l'opposé, les éditeurs se taillent la part du lion. Le choix de cette solution d'agrément et le silence des représentants théoriques des ayants droits[1] pourrait laisser croire qu'il y aurait comme une complaisance. Pouvoir récupérer un back-catalogue, asservir et enchaîner les auteurs sans leur assentiment, le tout avec la bénédiction ministérielle, quelle belle affaire ! D'ailleurs, quand l'exposé des motifs[2] parle de la réalité du livre numérique ou des dizaines de milliers de contrats à changer, il oublie un peu vite que nos chers éditeurs, à l'instar de leurs collègues du disque, ont aussi quelques révolutions de retard. Il oublie aussi que l'offre numérique française même non épuisée c'est…le désert des Tartares, et que la solution amateur est bien plus efficace. Et pour éviter, comme le dit l'exposé, une contrefaçon, cette loi permet un hold-up : un éditeur "historique" pourra obtenir un contrat d'exclusivité sur l'exploitation numérique, quand bien même il n'aurait plus cette exclusivité sur le format papier, voire même plus la possibilité d'exploiter le livre du tout. Enfin, nous héritons d'une nouvelle société de gestion des droits en situation de monopole, alors que la baisse des coûts de reproduction devrait faire tendre au contraire vers une réduction du nombre d'intermédiaires !

 

Cette proposition de loi "relative à l'exploitation numérique de livres indisponibles du XXe siècle" est donc enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale depuis le 8 novembre 2011. « Puisque les lobbys des ayants-droit ne se gènent pas pour écrire les lois à la place des parlementaires, pourquoi pas nous, les Pirates ? Nous sommes tous solidaires avec les auteurs, artistes et tous ceux qui se font régulièrement spolier par les intermédiaires ! » suggère Baptiste Marcel, secrétaire du Parti Pirate.

 

En conséquence, soucieux de l'intérêt des auteurs comme de celui des lecteurs, le Parti Pirate propose, à l'initiative d'un de ses membres Le_Dore, au législateur sept groupes d'amendements, que les parlementaires sont invités à pirater (à consulter à cette adresse[3]). Les lobbyistes ou les corporatismes ne sont pas sensés écrire les lois qui nous gouvernent. Ces modifications ont pour objectif :

  • D'empêcher les éditeurs n'étant plus en contrat avec l'auteur d'avoir une position privilégiée dans le processus d'attribution des licenses :
    • Au niveau du blocage de l'inscription de l'œuvre dans le fichier des livres indisponibles.
    • En supprimant le contrat exclusif offert prioritairement à un éditeur historique du livre, ce qui limite également le risque d'expropriation.
  • De promouvoir la publication en ligne de la base de données des livres indisponibles, selon une démarche de données ouvertes (open data).
  • De faciliter le retrait par l'auteur, en permettant à l'auteur seul de demander l'arrêt de l'exploitation par autrui.
  • De permettre l'exploitation non commerciale des œuvres.
  • Enfin une série d'amendements a pour objectif de supprimer le passage par une énième société de gestion collective, en rendant l'exploitation des œuvres indisponibles ouverte à tous.

 

« Les livres non diffusés sont une perte, pour l'écrivain comme pour le lecteur. Mais cette proposition de loi répond très mal au problème, et constitue plutôt un véritable contournement de la future directive européenne d'ouverture des œuvres orphelines. » déclare Maxime Rouquet, coprésident du Parti Pirate, s'appuyant sur l'analyse du conserveur des bibliothèques à la Bibliothèque Nationale de France Lionel Maurel[4]. Et il met en garde : « La majorité votera-t-elle une fois de plus la loi des éditeurs, au détriment des auteurs et du public ? »

 

Les lobbys, que ce soit du livre, de la musique ou du film ne sont pas les législateurs. Le Sénat a failli à la défense des intérêts du public comme aux droits légitimes des auteurs. Ceci au profit des seuls éditeurs, qui plus est "agréés" par le ministère. Le Parti Pirate propose de redresser la barre dans l'intérêt des livres, des auteurs et de ceux qui les aiment. Nous partageons ces amendements, tout comme nous souhaitons que la culture puisse être source de partage avant d'être source de revenus.

 

Références :
[1] http://aful.org/communiques/le-senat-propose-de-legaliser-le-piratage-du-patrimoine
[2] http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3913.asp
[3] https://cap.partipirate.org/pubarch/2011-11-17-amendements_livre/
[4] https://scinfolex.wordpress.com/2011/11/12/numerisation-la-grande-manoeuvre-des-indisporphelines/ via http://www.numerama.com/magazine/20581-pourquoi-la-loi-sur-les-34livres-indisponibles34-devrait-indigner-les-auteurs.html

 

le 17 novembre 2011,

 

L'image d'illustration est issue de la galerie d'affiches du Parti Pirate, distribuée sous licence CC-BY.

La musique est le titre The Final Rewind, du groupe Tryad, distribuée sous licence CC-BY-SA.