Le Parti Pirate souhaite réformer la gestion collective en France. Dans un précédent article, nous appelions à la mise en place d'un mécanisme simple pour permettre à toute plate-forme de diffuser des œuvres sur Internet tout en reversant une part juste aux auteurs et artistes. Nous abordons aujourd'hui la nécessité de revoir en profondeur la redistribution des sommes collectées au nom des auteurs et des artistes, en commençant par l'assainissement des sociétés de gestion collective. Nous traiterons dans un prochain article des nouveaux modèles – notamment participatifs – pour produire et encourager les auteurs et artistes, comme le mécénat global.

Vendredi 1er juillet, Eduardo «Teddy» Bautista, réélu la veille président du conseil d'administration de la SGAE (l'équivalent hispanique de la SACEM) a été arrêté par la Guardia Civil pour détournement de fonds^[1]. D'autres dirigeants de sociétés de gestion collective, comme Neri José Luis Rodríguez, ont également été interpellés.

Cette arrestation fait suite à une plainte à laquelle a participé l'avocat Joseph Jover, qui a représenté les pirates de Catalogne à l'élection du 28 novembre dernier^[2].

Cette affaire vient confirmer ce que le mouvement pirate clame depuis ses débuts.

Tout d'abord, accorder un monopole à une société privée est nuisible. En effet, entre deux déclarations alarmistes sur la situation de la culture, les dirigeants de la SGAE ne se privaient pas pour augmenter leurs salaires année après année. Alors que la fonction de la SGAE est plus proche d'une mission de service public (percevoir et redistribuer les droits de représentation des œuvres des auteurs et artistes), donc sans concurrence, ses dirigeants s'attribuaient des revenus dignes des plus grandes entreprises privées.

Des rémunérations des dirigeants de cette ampleur, qui diminuent d'autant les perceptions finales des auteurs et artistes, ont également été dénoncées en France. En effet, un rapport de la Cour des comptes de 2010 a notamment dénoncé^[3] les salaires disproportionnés des dirigeants de sociétés comme la SACEM, à commencer par son président Bernard Miyet qui perçoit un salaire annuel d'environ 600'000€^[4].

D'autre part, les détournements de fonds dont sont accusés les dirigeants espagnols ont été facilités par l'obscurantisme et la multiplicité des sociétés de gestion collective espagnoles ; il aura fallu 4 ans d'enquête pour réunir des preuves. Ce manque de transparence n'est pas acceptable de la part d'une société qui se voit confier la gestion des droits de tant de citoyens.

En France, le rapport de la CPCSPRD (Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits) de 2011 a justement dénoncé la complexité du système et la multiplicité des intermédiaires^[5]. Les sociétés de gestion collective ont perçu 1,26 milliard d’euros en 2008, mais jusqu'à la moitié des droits des auteurs ont été absorbés par un système cumulant jusqu'à 6 sociétés intermédiaires et dont les dirigeants sont souvent présents dans les conseils d'administration de plusieurs sociétés (et donc cumulent les indemnités). L'État doit prendre ses responsabilités : il faut remettre en question et revoir le système des sociétés de gestion collective.

Enfin, il faut cesser le discours alarmiste qui prétend que le partage de fichiers hors but lucratif serait responsable d'une baisse des revenus des auteurs et artistes. En effet, alors que les sociétés comme la SGAE accusaient le partage d'être la cause d'une diminution des perceptions des auteurs et artistes – ignorant toutes les études indépendantes qui affirment le contraire^[6], ainsi que leurs propres publications qui prouvent que leurs perceptions n'ont pas diminué – les faits ont prouvé que c'est la multiplication des intermédiaires (notamment privés) et de leurs prélèvements, toujours plus importants, qui nuisent le plus aux auteurs et aux artistes.

En France, le rapport de la CPCSPRD permet une fois de plus de confirmer le fait que les perceptions totales au nom des auteurs et artistes ont été en progression de 35 % entre 2000 et 2008^[5], et approcheront les 1,5 milliard d’euros en 2010.

En plus de légaliser le partage hors but lucratif, le Parti Pirate veut remettre entièrement en question le système de gestion collective en France. Nous voulons diminuer le nombre d'intermédiaires, qui prélèvent chacun leurs frais sur le dos des auteurs et artistes – qu'ils dépouillent de surcroît de la plupart leurs droits^[7]. Nous dénonçons la délégation des opérations de perception et de redistribution des droits patrimoniaux des auteurs à des sociétés privées, qui traduit le manque de volonté des politiciens au pouvoir depuis des décénnies pour prendre en charge cette mission et prévenir les possibilités de détournement de fonds. Nous exigeons enfin la transparence sur le montant et les méthodes de répartition des sommes revenant aux auteurs et aux artistes.

[1] http://www.numerama.com/magazine/19231-gros-coup-de-filet-a-la-sacem-espagnole-pour-detournement-d-argent-maj.html
[2] http://www.nacionred.com/sociedad-civil-digital/josep-jover-el-abogado-que-derroto-a-la-sgae-en-la-sentencia-del-canon-digital-candidato-pirata-por-lleida (espagnol)
[3] http://www.pcinpact.com/actu/news/56327-hadopi-crise-cour-compte-controle.htm
[4] http://www.francesoir.fr/patron-sacem-meilleur-job-du-monde-62028.html
[5] http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/image-son/musique/actualite-droits-d-auteur-bienvenue-chez-les-shadocks
[6] http://laquadrature.net/wiki/Documents
[7] http://fr.creativecommons.org/menu3/main_faqgen.htm#7

le 19 juillet 2011

L'image d'illustration a été réalisée en soutien des pirates de catalogne.

La musique est le titre Dinosaurs du groupe Sick To The Bones.