Mercredi 15 juin 2011, a été révélé au public un projet de décret[1] donnant à des autorités administratives dépendantes du gouvernement les pleins pouvoirs pour censurer et bloquer sites web et autres contenus sur Internet.

 

Nous dénonçons depuis longtemps la répression croissante du gouvernement sur Internet, au travers de lois iniques comme HADOPI[2][3] ou LOPPSI[4]. La possibilité, trop souvent laissée par le législateur, d'étendre leur champ d'action par décret est un des  points d'inquiétude supplémentaires.

Aujourd'hui, c'est par une extension de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004 que le gouvernement souhaite passer. Le nouveau décret généraliserait alors un pouvoir de censure jamais vu dans une démocratie, en étendant le dispositif introduit par l'article 4 de LOPPSI qui se prétendait réservé à la lutte contre la pédo-criminalité.

 

À moins d'un an des élections présidentielles, le gouvernement s'octroie le pouvoir, par l'intermédiaire d'autorités administratives sous son contrôle, de décider sans juge ni enquête de ce qui peut demeurer ou non sur Internet.

Et cela, bien entendu, à l'orée de l'apathie estivale !

Tous sont visés par ce décret : des éditeurs de contenus aux hébergeurs, en passant par les FAI (fournisseurs d'accès à Internet), chacun sera contraint de retirer ou bloquer l'accès aux contenus que lesdites autorités proclameront litigieux ou contraires aux bonnes mœurs.

 

Si ce décret avait été en place il y a quelques mois à peine, Éric Besson aurait pu faire expulser WikiLeaks de chez son hébergeur français[5], et ordonner aux FAI de bloquer les accès à tous les miroirs.

 

Accepteriez-vous qu'une autorité – quelle qu'elle soit – puisse sans décision de justice saisir vos journaux, arrêter ceux qui vous les fournissent, et fermer les commerces et les lieux que vous fréquentez ?

Ce décret va conférer à des organes administratifs dépendant du gouvernement un tel pouvoir de censure sur Internet. Il suffira que ceux-ci considérent que vous avez “porté atteinte ou qu'il existe un risque sérieux et grave d'atteinte au maintien de l'ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à la protection de la santé publique, à la préservation des intérêts de la défense nationale ou à la protection des personnes physiques qui sont des consommateurs ou des investisseurs”.

 

L'ONU, dont le Comité des droits de l'enfant avait récemment dénoncé le fichage des écoliers français[6], a, il y a deux semaines, directement condamné la riposte graduée et le filtrage naissant dans notre pays[7], par la voix de Frank La Rue, Rapporteur spécial sur la protection de la liberté d'expression sur Internet.

 

Mais le gouvernement de Nicolas Sarkozy, obnubilé par sa volonté de “civiliser” Internet directement inspirée du modèle chinois[8] et expérimentée dans d'autres dictatures[9], a décidé d'ignorer ce nouvel avertissement. Nous le sommons de renoncer à ce décret, qui porterait une fois de plus une grave atteinte à la liberté d'expression et de communication des citoyens de ce pays, au mépris des droits de l'homme et des libertés fondamentales inscrits dans notre Constitution.

 

[1] «Le projet de décret pour généraliser filtrage et blocage» http://www.pcinpact.com/actu/news/64121-cnn-blocage-fai-hebergeur-editeur.htm
[2] «Hadopi expliqué à ton grand-père» : http://partipirate.org/blog/com.php?id=1323
[3] «Quand mettra-t-on fin à la mascarade HADOPI ?» http://partipirate.org/blog/com.php?id=1397
[4] «Bienvenue en République Populaire de France» : http://partipirate.org/blog/com.php?id=1375
[5] «Lettre ouverte à Éric Besson» : http://partipirate.org/blog/com.php?id=1355
[6] Un de nos articles sur la lutte contre Base Élèves et les autres dispositifs de fichage des écoliers : http://partipirate.org/blog/com.php?id=1389
[7] «Un rapport de l'ONU tacle le G8, l'ACTA, Hadopi, Loppsi » : http://www.laquadrature.net/fr/un-rapport-de-lonu-tacle-le-g8-lacta-hadopi-loppsi
[8] «l'eG8 et l'Internet à la chinoise de Nicolas Sarkozy» : http://partipirate.org/blog/com.php?id=1400
[9] «Le contrôle du Net en France comme en Tunisie» : http://partipirate.org/blog/com.php?id=1367

 

le 16 juin 2011

 

L'image d'illustration est une des affiches du Parti Pirate, distribuées sous licence CC-BY.

La musique est le morceau The Alarm, de l'album Endless Work In Progress, du groupe 16pac.