">Le texte suivant est la traduction d'un article paru sur le blog de Christian Engström, député européen du Parti Pirate, et que nous publions en urgence. Il traite de la modification de la directive 2006/116/CE pour l'allongement des droits voisins, rendu possible suite au changement de position du Danemark alors que le Conseil européen était au préalable bloqué sur la question.

">Lorsqu'ils étaient disponibles, nous avons remplacé les liens de l'article d'origine par leurs équivalents en français. Vous pouvez trouver les contacts des députés européens sur cette page du très utile wiki de la Quadrature du Net. Les informations de contact des membres de la commission JURI sont résumées sur celle-ci.


Lundi ou mardi de cette semaine aura lieu une autre manche dans le combat contre le prolongement de la durée de protection du droit d'auteur pour la musique enregistrée en Union européenne. C'est le moment de contacter les députés européens (MEP, Members of the European Parliament), et de les convaincre de voter contre l'extension de cette durée.

Contexte : En 2009, l'Union européenne débattait du problème de l'extension pour les "droits voisins" que les industries du disque ont sur la musique enregistrée. Ces droits voisins sont actuellement de 50 ans depuis l'enregistrement d'une chanson. La proposition était de les étendre à 95 ans. Après un débat animé au Parlement européen, il a été décidé de les étendre à 70 ans. Puis le problème a été bloqué en Conseil des ministres, où plusieurs pays (incluant la Suède et le Danemark) estimaient qu'une extension n'était pas nécessaire. Il semble à présent que le gouvernement danois s'est incliné, ce qui signifie qu'il n'y a plus de minorité de blocage dans le Conseil.

Actuellement : À l'ordre du jour de la réunion de la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen, ces lundi et mardi, est apparu un point parlant d'apporter certaines corrections formelles au texte que le Parlement européen a adopté (telles que la date où les nouvelles règles devraient entrer en vigueur). Il semble qu'ils ont essayé de faire passer cette question discrètement. Les documents n'ont pas été envoyés aux membres de la commission JURI avant vendredi dernier, après que nous les ayons explicitement demandés.

Maintenant nous devons attirer un peu d'attention sur cette affaire. Il serait également utile que les députés européens (et en particulier ceux de la commission JURI) commencent à recevoir des courriels de citoyens leur demandant de s'opposer à l'extension de cette durée.

Nous essayons maintenant de déterminer s'il est suffisant que les changements à la position du parlement soient passés en commission JURI, ou s'ils seront votés en séance plénière également. Nous ne saurons pas avec certitude avant lundi matin.

Il y a plusieurs possibilités. Si le problème est toujours officiellement en "première lecture" au Parlement (après le délai auprès du Conseil), il y a une chance que nous obtenions que le groupe des Verts de 40 eurodéputés demande que le problème soit soulevé au travers d'un nouveau débat. Depuis que le Parlement européen a adopté sa position, un nouveau Parlement a été élu. Il serait raisonnable que nous ayons une chance de donner notre avis sur la question. Il y a beaucoup de questions, d'incertitudes, de règles et de possiblilités. Nous qui représentons le Parti Pirate au Parlement européen ferons ce que nous pouvons. Mais le problème a besoin de l'attention générale. Il serait ">vraiment bien que les députés européens commencent à recevoir des courriels sur cette question. Nous avons aussi besoin que les blogs et les médias s'y intéressent.

Ce texte est la traduction d'un article de blog en suédois par Henrik Alexandersson, qui est mon assistant parlementaire au Parlement européen.

Ce site vous aidera si vous souhaitez envoyer un mail aux membre du comité JURI, ou vous pouvez utiliser la page officielle de l'Union européenne pour trouver les adresses mail.

Le professeur Bernt Hugenholts à l'Institute for Information Law (IViR) de l'Université d'Amsterdam décrit plus en détail le contexte, et propose des liens vers beaucoup d'arguments contre l'extension du droit d'auteur qui sont bien reçus et presque unanimement approuvés par les chercheurs et économistes en droit d'auteur à travers l'Europe.

">Cette vidéo de l'Open Rights Group (Groupe des droits ouverts) explique les enjeux de la question de l'extension de la durée du droit d'auteur.

Liens de 2009:

La proposition de la Commission [PDF]

L'observatoire législatif du Parlement Européen, avec suivi des modifications.

Sound Copyright.

 

 

le 12 avril 2011 (article original publié le 10 avril 2011)