[Politique] Le Parti Pirate s'engage : nos 9 propositions pour l'Île-de-France
En plein travail pour se présenter aux élections régionales 2010, le Parti Pirate et sa section Île-de-France sont heureux de publier aujourd'hui 9 propositions pour améliorer la vie des Franciliens (mais qui donnent également une idée plus large de notre vision politique).
Et comme nous pensons que les idées n'appartiennent à personne, nous avons à cœur de publier ce programme sous une licence Creative Commons Paternité, en souhaitant que nos propositions soient diffusées et mises en œuvre le plus largement possible, au-delà de notre Parti, au-delà de notre Région. Bonne lecture !
Une démocratie plus accessible et plus transparente
Des citoyens libres et responsables, sont avant tout des citoyens informés. Nous proposons :
La mise à disposition du public, sur Internet, des archives vidéo des séances du Conseil Régional, publication des travaux en commission.
Toutes les données publiées s'accompagnent d'explications à l'usage des citoyens "non-initiés".
La garantie de finances pleinement transparentes : marchés publics, notes de frais des élus, subventions et réductions d'impôts des entreprises et associations... en s'inscrivant notamment dans la démarche AntiCor : http://anticor.org/charte-ethique-des-collectivites-locales/
Favoriser les scrutins sans ordinateurs de vote ni scrutins par Internet (à l'usage des élus locaux, des actions d'information sur ces problématiques et les risques qui y sont attachés).
En revanche, développer les consultations et débats avec les citoyens, notamment via Internet (par exemple dans le cas d'enquêtes publiques, chantiers etc.). Auquel cas les systèmes et procédures employés doivent être transparents (accès au code source, etc.), et aisément réutilisables dans tout autre cadre.
Pour des médias locaux "citoyens" (sans but lucratif) de qualité, la Région peut proposer des formations, ainsi qu'une aide technique et juridique.
Environnement et développement durable
La technologie doit aller dans le sens du développement durable, et non à son encontre. Nous proposons :
Un portail régional sur Internet
- rassemblant et présentant les différentes agences et associations, rattachées ou non au Conseil Régional (STIF, ARENE, les ADEME, AEV, ARD, Naturparif, CERVIA, GAB idf…).
- intégrant, de façon facilement consultable (en une carte interactive) les différents risques environnementaux (sources électromagnétiques, pollution de l'eau, radioactivité naturelle, sites Seveso, risques hydrauliques et géologiques, etc.)
- permettant aux citoyens, associations et collectivités, de mettre en commun leurs actions, propositions, projets etc
Une simplification de la collecte et du recyclage du matériel technologique en fin de vie (transfert aux associations, remise en état d'ordinateurs, coopération ...) et suivi à long terme pour ne pas déplacer le problème.
Accès au réseau
L'accès au réseau est aujourd'hui une composante indispensable de la citoyenneté. Nous proposons :
Des points d'accès publics, labellisés, à l'échelle de la région : bornes gratuites dans les lieux d'aide sociale, wifi ouvert dans les lieux publics,...
Le cablage téléphonique/informatique doit être prévu dans tous les chantiers (construction, réhabilitation, HLM, etc.), au même titre que l'électricité et l'eau. De même, les grands travaux (de type Arc Express) doivent comporter des infrastructures de réseaux câblés très haut débit (backbone), éventuellement en partenariat avec les fournisseurs d'accès, opérateurs télécom, RENATER, … pour passer la Région en Très Haut Débit (THD).
Cette politique volontariste s'accompagne de l'engagement à œuvrer, dans les limites de la législation nationale, en faveur de la neutralité du réseau : pas de filtrage, etc.
Pour garantir l'égalité d'accès à l'information, la Région peut prendre en charge une partie de l'abonnement Internet des étudiants issus de familles aux revenus modestes.
Pour un patrimoine ouvert, accessible et pérenne
Penser aux générations futures implique de lutter contre l'amnésie numérique. Nous proposons :
La diffusion sous licence libre (ou domaine public), dans des formats ouverts et normés, de tous les contenus produits par la région ou en son nom : archives, données cartographiques, banques d'images, contenus pédagogiques ou œuvres d'art (particulièrement dans le cadre des marchés publics), contenus des sites web.
Recensement budgétaire des outils et ressources non-libres actuels, et évaluation des possibilités de transition vers du Libre. Tout nouveau déploiement devant intégrer, par défaut, des solutions libres : Internet, bureautique, et, à terme, systèmes d'exploitation ; de même, pour toute commande de biens numériques, spécifier des formats ouverts (lorsqu'ils existent) dès le cahier des charges.
En parallèle, les formations informatiques liées à des logiciels propriétaires devront évoluer vers des formations aux logiciels libres.
Initiation et/ou participation à la création ou l'amélioration de logiciels libres (comptabilité, etc.) destinés aux petits entrepreneurs, professions libérales, artisans,...
Construire ensemble l'intelligence commune
Il faut œuvrer en faveur de la mutualisation et de la réutilisation des ressources. Nous proposons :
Un partenariat durable entre la Région et les fonds publics tels que Wikipédia.
Annoncer en avance les appels d'offre pour donner une chance aux démarches de mutualisation (par exemple avec d'autres régions ou personnes publiques). Étudier avec les autres régions la possibilité d'un portail national de mutualisation des démarches.
Développement et coordination au niveau régional des grilles de calcul ("grid") pour une recherche publique plus performante : cnrs, inria, grid5000,...
Sur dossier et au cas-par-cas, la Région peut racheter des brevets qui mettraient un frein à des activités locales ou au développement de nouveaux secteurs (tout comme l'État français le fit autrefois pour le Daguerréotype).
Accompagner la création et les pratiques artistiques
L'avènement des nouveaux modes de diffusion culturelle doit se faire au bénéfice des artistes, et non à leur détriment. Nous proposons :
Une plateforme régionale sur internet de la création artistique. Ces services et ces contenus permettront de couvrir les différentes facettes de l'activité artistique et ses différents publics : demandes de subventions, recherche de collaborateurs, lien avec le public.
Un programme d'information autour du don et du micro-mécénat (loi de 2003) en faveur des artistes ou développeurs "libres", et à destination de l'ensemble des citoyens. Réciproquement, il importe d'informer les artistes et auteurs des problématiques liées à la diffusion artistique : les différents choix de licences, etc.
Les initiatives d'expression citoyenne ou artistique ("zones autonomes temporaires", …) doivent également être reconnues et encadrées.
La Région doit développer et renforcer les organismes culturels régionaux (ariam, etc.), notamment en les dotant de missions d'aide à l'écriture et la création qui sont encore trop souvent confiées à des structures privées.
La commande publique, levier de l'action économique
La Région est amenée à jouer un rôle primordial dans l'économie locale et nationale. Nous proposons :
L'intégration dans les marchés publics de "clauses citoyennes" garantissant :
- l'utilisation de standards ouverts, pérennes et interopérables
- des études d'impact environnemental systématiques lors de l'implantation d'entreprises industrielles ou technologiques
- une traçabilité des biens de consommation pleinement accessible aux consommateurs : source, mode de production, prix d'achat des intermédiaires,...
L'instauration d'un label pour les entreprises qui œuvreraient en ce sens, afin de dynamiser le secteur des technologies de pointe.
Confidentialité et vie privée
Nous voulons faire de la Région un modèle de respect des citoyens et de leurs libertés. Nous proposons :
L'implantation de caméras de vidéo-surveillance d'une façon raisonnée et limitée au strict nécessaire, sous le contrôle exclusif du service public et en coordination avec les services de police.
Les données recueillies, que ce soit par la vidéo-surveillance ou quant aux déplacements des citoyens dans les transports en commun, doivent faire l'objet d'un traitement anonyme et transparent.
La Région doit inciter les transports en commun à harmoniser progressivement la politique tarifaire des titres de transport anonymes sur celle des titres nominatifs.
Renforcer et moderniser l'éducation à la faveur des évolutions technologiques
Les citoyens d'aujourd'hui et de demain doivent s'approprier la technologie, plutôt que de la subir. Nous proposons :
Un Centre Régional d'Information et de Prévention des Risques Numérique (CRIPRiN), extensible aux entreprises, pouvant proposer :
- des formations à l'usage des enseignants, travailleurs sociaux...
- une "alphabétisation à l'information" pour les adultes
- des actions de sensibilisation à la notion de vie privée et de confidentialité, notamment pour développer un regard critique envers le spam et la publicité...
Les EPN et autres structures dotées d'un financement public doivent migrer progressivement vers des logiciels libres, afin que la Région n'ait plus aucune licence d'utilisation à payer pour des logiciels commerciaux.
Inviter les établissements scolaires à prendre en compte la dimension numérique dans l'éducation civique.
Le Programme Île-de-France 2010 du Parti Pirate est publié
sous licence Creative Commons Attribution 2.0 France.
V1.0 - 5.02.2010.
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